Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression de divers supports de communication
18M078 (CP16-011)
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description: Impression de divers supports de communication.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes établit conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes établit conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est à conclure pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire). Les accords-cadres issus de la présente consultation seront conclus sans montant minimum ni montant maximum. Estimation quantitative annuelle: Quantité annuelle estimée: Affiches 2 000 exemplaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'impression, de l'assemblage, du brochage et des finitions selon les échantillons fournis”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail mise en œuvre
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du...”
Description des options
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flyers / Dépliants, plaquette, carte de visite, marques pages, carnet, chemise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes établit conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes établit conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est à conclure pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire). Les accords-cadres issus de la présente consultation seront conclus sans montant minimum ni montant maximum. Estimation quantitative annuelle: Flyers / Dépliants: 300 000 plaquettes: 50 000 cartes de visite: 3 000 marques pages: 20 000 carnets: 8 000 chemises: 2 000.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartes abonnés PVC, étiquettes adhésives
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes établit conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes établit conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est à conclure pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire). Les accords-cadres issus de la présente consultation seront conclus sans montant minimum ni montant maximum. Estimation quantitative annuelle: Cartes abonnés PVC: 18 000 étiquettes adhésives: 4 000.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plans de l'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes établit conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes établit conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les accords-cadres issus de la présente consultation seront conclus sans montant minimum ni montant maximum. Le marché est à conclure pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire). Estimation quantitative annuelle: Plans à plat: 1 000 plans pliés: 30 000.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du...”
Description des options
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 016-032746
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M078-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Impression de divers supports de communication — Lot nº 1: Affiches
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Westgraphy Sarl
Adresse postale: 8 rue de la Briquerie ZI de Villejames
Commune postale: Guerande
Code postal: 44350
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.westgraphy.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18M078-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Impression de divers supports de communication — Lot nº 2: Flyers / Dépliants, plaquette, carte de visite, marques pages, carnet, chemise” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Desbouis Gresil
Adresse postale: ZI du Bac d'Ablon 10/12 rue de Mercure
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.imprifrance.fr/desbouis-gresil-imprimeur🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18M078-03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Impression de divers supports de communication — Lot nº 3: cartes abonnés PVC, étiquettes adhésives” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Melun Impressions
Adresse postale: rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: Le Mee-sur-Seine
Code postal: 77350
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.mi-ds.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18M078-04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Impression de divers supports de communication — Lot nº 4: plans de l'agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Delezenne Editeur Imprimeur
Adresse postale: 19 rue Louis Leblond
Commune postale: Dourgues
Code postal: 62119
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.france-imprimeries.info/imprimeur-imprimerie-delezenne.php🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
— la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'etat «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 162-370782 (2018-08-21)