Illuminations de fin d'année
Ville de Courbevoie
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La présente procédure fait l'objet de 2 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
- • Statuettes, ornements, cadres pour photographies ou images et miroirs › Éléments décoratifs divers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-08 | Avis de marché |
| 2018-09-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 18s0027
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La présente...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Éléments décoratifs divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250825
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — pour...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pose et dépose des illuminations
Numéro du lot: 1
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-ii- 1”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une durée de 1 an reconductible 2 fois tacitement, sans pouvoir dépasser la durée totale de 3 ans.”
Intitulé du lot: Fourniture et stockage de matériels d'illuminations
Numéro du lot: 2
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-ii-1”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,”
“— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis),”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
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“— le certificat de qualification professionnelle suivant: Qualifelec: Me4 Tn4 Ht E3 C4 Cm pour les 2 lots ou équivalent,”
“— la certification Iso 9001 pour les 2 lots ou équivalent.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie: bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, hôtel de ville
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr”
“— pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr. Les...”
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“Les candidatures et les offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat devra...”
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“1) L'acte d'engagement du lot considéré complété, daté, et signé;”
“2) Le BPU du lot considéré complété, daté et signé;”
“3) Un mémoire technique dont le contenu est décrit à l'article 5.1.2 du règlement de consultation;”
“4) Pour le lot 1 uniquement, le calendrier prévisionnel d'exécution à fournir par le candidat;”
“5) Pour les 2 lots, le récépissé de visite des lieux;”
“6) Pour le lot 2 uniquement, un ou des catalogue(s) et/ou tarif général;”
“7) Une assurance à jour;”
“8) Un Rib.”
“Pour le lot 1, les critères de jugement des offres sont les suivants: valeur technique: 40 points”
“Sous-critère 1: composition des équipes d'intervention dédiées au marché et permanence: 10 points”
“Sous-critère 2: détail des matériels/véhicules mis en œuvre pour l'exécution du marché: 10 points”
“Sous-critère 3: cohérence des méthodologies conformément aux prescriptions du CCTP: 20 points”
“Critère prix: 40 points”
“Prix jugé sur le détail quantitatif estimatif masqué: 40 points”
“Critère délai: 20 points”
“Sous-critère 1: réduction proposée sur les délais de pose et dépose: 10 points”
“Sous-critère 2: délai d'intervention sur réparation ou modification: 10 points”
“Pour le lot 2, les critères de jugement des offres sont les suivants: valeur technique: 40 points”
“Sous-critère 1: méthodologie conformément aux prescriptions du CCTP: 15 points”
“Sous-critère 2: détail technique des matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché: 10 points”
“Sous-critère 3: qualité esthétique et originalité des illuminations: 15 points”
“Critère prix: 50 points”
“Sous-critère 1: prix jugé sur le détail quantitatif estimatif masqué: 40 points”
“Sous-critère 2: taux de remise catalogue: 10 points”
“Critère délai: 10 points”
“Pour chacun des lots, la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution du marché.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 110-250825 (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 18s0027
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La présente...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Éléments décoratifs divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250825
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — pour...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pose et dépose des illuminations
Numéro du lot: 1
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-ii- 1”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une durée de 1 an reconductible 2 fois tacitement, sans pouvoir dépasser la durée totale de 3 ans.”
Intitulé du lot: Fourniture et stockage de matériels d'illuminations
Numéro du lot: 2
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-ii-1”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus (1)
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,”
“— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis),”
Afficher plus (3)
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
“— le certificat de qualification professionnelle suivant: Qualifelec: Me4 Tn4 Ht E3 C4 Cm pour les 2 lots ou équivalent,”
“— la certification Iso 9001 pour les 2 lots ou équivalent.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie: bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, hôtel de ville
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr”
“— pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr. Les...”
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“Les candidatures et les offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat devra...”
“1) L'acte d'engagement du lot considéré complété, daté, et signé;”
“2) Le BPU du lot considéré complété, daté et signé;”
“3) Un mémoire technique dont le contenu est décrit à l'article 5.1.2 du règlement de consultation;”
“4) Pour le lot 1 uniquement, le calendrier prévisionnel d'exécution à fournir par le candidat;”
“5) Pour les 2 lots, le récépissé de visite des lieux;”
“6) Pour le lot 2 uniquement, un ou des catalogue(s) et/ou tarif général;”
“7) Une assurance à jour;”
“8) Un Rib.”
“Pour le lot 1, les critères de jugement des offres sont les suivants: valeur technique: 40 points”
“Sous-critère 1: composition des équipes d'intervention dédiées au marché et permanence: 10 points”
“Sous-critère 2: détail des matériels/véhicules mis en œuvre pour l'exécution du marché: 10 points”
“Sous-critère 3: cohérence des méthodologies conformément aux prescriptions du CCTP: 20 points”
“Critère prix: 40 points”
“Prix jugé sur le détail quantitatif estimatif masqué: 40 points”
“Critère délai: 20 points”
“Sous-critère 1: réduction proposée sur les délais de pose et dépose: 10 points”
“Sous-critère 2: délai d'intervention sur réparation ou modification: 10 points”
“Pour le lot 2, les critères de jugement des offres sont les suivants: valeur technique: 40 points”
“Sous-critère 1: méthodologie conformément aux prescriptions du CCTP: 15 points”
“Sous-critère 2: détail technique des matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché: 10 points”
“Sous-critère 3: qualité esthétique et originalité des illuminations: 15 points”
“Critère prix: 50 points”
“Sous-critère 1: prix jugé sur le détail quantitatif estimatif masqué: 40 points”
“Sous-critère 2: taux de remise catalogue: 10 points”
“Critère délai: 10 points”
“Pour chacun des lots, la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution du marché.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 110-250825 (2018-06-08)
Avis d'attribution de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service commande publique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-423010
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250825
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-ii-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-ii-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
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“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-ii-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Nom: ETS Prunevieille
Adresse postale: 22 rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
“Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-ii-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
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“— lot 1: montant minimum annuel 140 000 EUR (HT) — montant maximum annuel 300 000 EUR (HT),”
“— lot 2: montant minimum annuel 10 000 EUR (HT) — montant maximum annuel 150 000 EUR (HT).”
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 187-423010 (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service commande publique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-423010
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250825
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-ii-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-ii-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-ii-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Nom: ETS Prunevieille
Adresse postale: 22 rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
“Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-ii-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
“— lot 1: montant minimum annuel 140 000 EUR (HT) — montant maximum annuel 300 000 EUR (HT),”
Afficher plus (2)
“— lot 2: montant minimum annuel 10 000 EUR (HT) — montant maximum annuel 150 000 EUR (HT).”
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 187-423010 (2018-09-25)
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