La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La présente procédure fait l'objet de 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service commande publique
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171057192📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr📧
Fax: +33 171057340 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Illuminations de fin d'année
18s0027
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La présente...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La présente procédure fait l'objet de 2 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pose et dépose des illuminations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-ii-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-ii-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier, annuellement, dans les limites suivantes: montant minimum annuel de 140 000 EUR (HT) et montant maximum annuel de 300 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et stockage de matériels d'illuminations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Éléments décoratifs divers📦
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-ii-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-ii-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier, annuellement, dans les limites suivantes: montant minimum annuel de 10 000 EUR (HT) et montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-250825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pose et dépose des illuminations
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Prunevieille
Adresse postale: 22 rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et stockage de matériels d'illuminations
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
“Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-ii-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-ii-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier, annuellement, dans les limites suivantes:
— lot 1: montant minimum annuel 140 000 EUR (HT) — montant maximum annuel 300 000 EUR (HT),
— lot 2: montant minimum annuel 10 000 EUR (HT) — montant maximum annuel 150 000 EUR (HT).
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande publique (Fax: 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris