La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande (accords-cadres mono-attributaires sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) avec indication de volumes minimum et maximum en quantité pour les lots nº 1 à 5 et sans indication de volume minimum et avec un volume maximum en quantité pour le lot nº 6. Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.6.2019 ou bien de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les lots nº 1, 5 et 6 seront utilisés par la délégation de Rhône-Alpes Grenoble, à compter du 1.9.2019 ou bien de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les lots nº 2, 4, 5 et 6 seront utilisés par la délégation de Rhône-Alpes Lyon, à compter du 1.6.2019 ou bien de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les lots nº 3, 5 et 6 seront utilisés par la délégation d'Auvergne dès leur notification, soit au 1.6.2019 ou bien de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Ils seront reconductibles, 3 fois par période de 1 an et par tacite reconduction. Budget de l'établissement. Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif. L'accord-cadre ne donnera lieu à aucun acompte. Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y renonce pas, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. les candidats sont informés qu'aucune réponse ne sera donnée aux questions posées moins de 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Les plis déposés à une adresse différente (par rapport aux indications figurant dans le règlement de la consultation), ou au-delà des date et heure limites ne seront pas pris en compte. La délégation Auvergne sera exceptionnellement fermée le 24.12.2018.