Hygiène du patrimoine

Créteil Habitat Semic

La présente consultation concerne des prestations de services relatives à assurer l'hygiène du patrimoine de Créteil Habitat SEMIC. Il s'agit d'un marché composé de 2 lots séparés:
— lot n 1: prestations de débouchage, de curage et de dégorgement des réseaux des immeubles du patrimoine,
— lot n 2: prestations «3D» désinfection, désinsectisation, dératisation et traitement des pigeons pour les immeubles du patrimoine.
La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.I.1, 66 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur par lot, conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-03 Avis de marché
2019-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hygiène
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de services relatives à assurer l'hygiène du patrimoine de Créteil Habitat SEMIC. Il s'agit d'un marché composé de 2 lots séparés: — lot n — lot n La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.I.1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil Habitat SEMIC
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Téléphone: +33 10145174000 📞
Fax: +33 10145174099 📠
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537583
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Pour le présent lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de services relatives à assurer l'hygiène du patrimoine de Créteil Habitat SEMIC. Il s'agit d'un marché composé de 2 lots séparés:
— lot n
La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.I.1
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Débouchage, curage et dégorgement des réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de débouchage, de curage et de dégorgement des réseaux des immeubles du patrimoine.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché aura une durée de 1 an, renouvelable 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
Le marché aura une durée de 1 an, renouvelable 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires: Pour le présent lot n
Intitulé du lot: Hygiène 3D: désinfection, désinsectisation, dératisation et traitement des pigeons
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de services hygiène 3D: désinfection, désinsectisation, dératisation et traitement des pigeons des immeubles du patrimoine.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:.
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée,
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat, ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:.
— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des prestations de services réalisées au cours des 3 dernières années pouvant être assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Pourront y être indiqués, le cas échéant, le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations fournies par le futur titulaire devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme.
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L'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Les offres seront ouvertes au siège de Créteil Habitat SEMIC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Commune postale: Créteil Cedex
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 10145174045 📞
Fax: +33 10145174213 📠
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Point de contact: Monsieur le directeur général

Référence
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges.
Un même candidat pourra répondre à 1 lot ou aux 2 lots.
Pour les 2 lots, une astreinte est prévue 24 h/24 et 7 jours/7.
Chaque marché a une durée de 1 an renouvelable 3 fois, de façon expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Les prestations devront débuter dans le courant du mois d'avril 2019, le souhait de Créteil Habitat SEMIC étant de notifier le marché à la fin du mois de mars 2019.
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Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
— qualité de l'offre: coefficient 1,5,
— prix des prestations: coefficient 0,5.
Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com. L'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB, etc.) et support papier est interdit. Le marché est couvert par l'AMP.
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L'unité monétaire est l'euro.
L'envoi au JOUE est obligatoire.
D'autres informations sont précisées dans l'article 2.4 du règlement de la consultation.
Créteil Habitat SEMIC étant un syndicat de 34 copropriétés ou AFUL, dont 2 centres commerciaux, le candidat devra renseigner le bordereau des prix unitaires relatif à l'ensemble des résidences et des installations listées en annexe. Chaque copropriété étant indépendante les unes par rapport aux autres, chaque conseil syndical pourra retenir, ou non, les offres proposées dans la présente consultation. Seront concernés les mêmes prestations et volumes que ceux indiqués pour Créteil Habitat SEMIC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur-Valléry-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811630 📞
Fax: +33 10149811910 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur-Valléry-Radot, 94011 Créteil — tél.: +33 149811630 — ou Créteil Habitat SEMIC, service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Téléphone: +33 10145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 10145174213 📠
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Source: OJS 2018/S 235-537583 (2018-12-03)
Avis d'attribution de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de services relatives à assurer l'hygiène du patrimoine de Créteil-Habitat-SEMIC. Il s'agit d'un marché composé de 2 lots séparés: — lot nº 1: prestations de débouchage, de curage et de dégorgement des réseaux des immeubles du patrimoine, — lot nº 2: prestations «3D» désinfection, désinsectisation, dératisation et traitement des pigeons pour les immeubles du patrimoine. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.i.1
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Valeur totale du marché: 848531.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil-Habitat-SEMIC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-183878
Se réfère à l'avis: 2018/S 235-537583
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de services relatives à assurer l'hygiène du patrimoine de Créteil-Habitat-SEMIC. Il s'agit d'un marché composé de 2 lots séparés:
— lot nº 1: prestations de débouchage, de curage et de dégorgement des réseaux des immeubles du patrimoine,
— lot nº 2: prestations «3D» désinfection, désinsectisation, dératisation et traitement des pigeons pour les immeubles du patrimoine.
La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.i.1
Débouchage, curage et dégorgement des réseaux.
Description des options:
Le marché aura une durée d'1 an, renouvelable 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Brève description: Désinfection, désinsectisation, dératisation et traitement des pigeons.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Nom: Furanet
Adresse postale: 1 avenue de Verdun
Commune postale: Saint-Maurice
Code postal: 94410
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 341 448 EUR 💰
Nom: Ace hygiène
Adresse postale: 24 rue Jean Pierre Timbaud
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Valeur totale du marché: 507083.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil. Tél.: +33 149811630 ou Créteil-Habitat-SEMIC, Service marché
Source: OJS 2019/S 077-183878 (2019-04-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Ace Hygiene Furanet
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services paramédicaux Services d'hygiène Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services de curage des égouts Services de nettoyage et d'hygiène Services d'hygiénisation d'installations