La présente consultation concerne des prestations de services relatives à assurer l'hygiène du patrimoine de Créteil Habitat SEMIC. Il s'agit d'un marché composé de 2 lots séparés:
— lot n 1: prestations de débouchage, de curage et de dégorgement des réseaux des immeubles du patrimoine,
— lot n 2: prestations «3D» désinfection, désinsectisation, dératisation et traitement des pigeons pour les immeubles du patrimoine.
La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.I.1, 66 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur par lot, conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Hygiène du patrimoine
Produits/services: Services d'hygiène📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de services relatives à assurer l'hygiène du patrimoine de Créteil Habitat SEMIC. Il s'agit d'un marché...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de services relatives à assurer l'hygiène du patrimoine de Créteil Habitat SEMIC. Il s'agit d'un marché composé de 2 lots séparés:
— lot n 1: prestations de débouchage, de curage et de dégorgement des réseaux des immeubles du patrimoine,
— lot n 2: prestations «3D» désinfection, désinsectisation, dératisation et traitement des pigeons pour les immeubles du patrimoine.
La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.I.1, 66 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur par lot, conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débouchage, curage et dégorgement des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Prestations de débouchage, de curage et de dégorgement des réseaux des immeubles du patrimoine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché aura une durée de 1 an, renouvelable 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché aura une durée de 1 an, renouvelable 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.” Description
Informations complémentaires:
“Pour le présent lot n 1, une astreinte est prévue 24 h/24 et 7 jours/7. Les postes concernés par cette astreinte sont détaillés dans le dossier joint. Le...”
Informations complémentaires
Pour le présent lot n 1, une astreinte est prévue 24 h/24 et 7 jours/7. Les postes concernés par cette astreinte sont détaillés dans le dossier joint. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 200 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Hygiène 3D: désinfection, désinsectisation, dératisation et traitement des pigeons” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Description du marché:
“Prestations de services hygiène 3D: désinfection, désinsectisation, dératisation et traitement des pigeons des immeubles du patrimoine.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le présent lot n 2, une astreinte est prévue 24 h/24 et 7 jours/7. Les postes concernés par cette astreinte sont détaillés dans le dossier joint. Le...”
Informations complémentaires
Pour le présent lot n 2, une astreinte est prévue 24 h/24 et 7 jours/7. Les postes concernés par cette astreinte sont détaillés dans le dossier joint. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 225 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:.
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée,
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat,...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:.
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée,
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat, ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir:.
— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— effectif...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir:.
— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des prestations de services réalisées au cours des 3 dernières années pouvant être assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Pourront y être indiqués, le cas échéant, le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations fournies par le futur titulaire devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme.
L'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les offres seront ouvertes au siège de Créteil Habitat SEMIC.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra...”
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges.
Un même candidat pourra répondre à 1 lot ou aux 2 lots.
Pour les 2 lots, une astreinte est prévue 24 h/24 et 7 jours/7.
Chaque marché a une durée de 1 an renouvelable 3 fois, de façon expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Les prestations devront débuter dans le courant du mois d'avril 2019, le souhait de Créteil Habitat SEMIC étant de notifier le marché à la fin du mois de mars 2019.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
— qualité de l'offre: coefficient 1,5,
— prix des prestations: coefficient 0,5.
Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com. L'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB, etc.) et support papier est interdit. Le marché est couvert par l'AMP.
L'unité monétaire est l'euro.
L'envoi au JOUE est obligatoire.
D'autres informations sont précisées dans l'article 2.4 du règlement de la consultation.
Créteil Habitat SEMIC étant un syndicat de 34 copropriétés ou AFUL, dont 2 centres commerciaux, le candidat devra renseigner le bordereau des prix unitaires relatif à l'ensemble des résidences et des installations listées en annexe. Chaque copropriété étant indépendante les unes par rapport aux autres, chaque conseil syndical pourra retenir, ou non, les offres proposées dans la présente consultation. Seront concernés les mêmes prestations et volumes que ceux indiqués pour Créteil Habitat SEMIC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur-Valléry-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811630📞
Fax: +33 10149811910 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur-Valléry-Radot, 94011 Créteil — tél.: +33 149811630 — ou Créteil Habitat SEMIC, service marché”
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10145174045📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com📧
Fax: +33 10145174213 📠
URL: http://www.creteil-habitat-marches.com🌏
Source: OJS 2018/S 235-537583 (2018-12-03)
Avis d'attribution de marché (2019-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Créteil-Habitat-SEMIC
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de services relatives à assurer l'hygiène du patrimoine de Créteil-Habitat-SEMIC. Il s'agit d'un marché...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de services relatives à assurer l'hygiène du patrimoine de Créteil-Habitat-SEMIC. Il s'agit d'un marché composé de 2 lots séparés:
— lot nº 1: prestations de débouchage, de curage et de dégorgement des réseaux des immeubles du patrimoine,
— lot nº 2: prestations «3D» désinfection, désinsectisation, dératisation et traitement des pigeons pour les immeubles du patrimoine.
La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.i.1, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur par lot, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 848531.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Débouchage, curage et dégorgement des réseaux.
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché aura une durée d'1 an, renouvelable 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.” Description
Description du marché: Désinfection, désinsectisation, dératisation et traitement des pigeons.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 235-537583
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de débouchage, curage et dégorgement des réseaux des immeubles
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Furanet
Adresse postale: 1 avenue de Verdun
Commune postale: Saint-Maurice
Code postal: 94410
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 341 448 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations 3D
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ace hygiène
Adresse postale: 24 rue Jean Pierre Timbaud
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 507083.92 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil. Tél.: +33 149811630 ou Créteil-Habitat-SEMIC, Service marché”
Source: OJS 2019/S 077-183878 (2019-04-16)