Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté — année 2019
CCAS de Toulouse
Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-27 | Avis de marché |
| 2018-10-29 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort — BP 70413
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561588558 📞
Fax: +33 561627010 📠
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427329
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 25
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 62735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: esplanade Rodesse — 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2018/S 189-427329 (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie
Brève description:
Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort — BP 70413
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561588558 📞
Fax: +33 561627010 📠
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427329
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
L'examen des candidatures porte sur les éléments suivants: garanties financières.
Le critère retenu pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse est le seul critère prix.
La présentation des offres dématérialisées est précisée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires pour l'hébergement ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté au titre de l'année 2019.
De manière exceptionnelle, à titre subsidiaire (si aucune solution n'a pu être trouvée dans les centres d'hébergement) et pour une courte durée, le 115 peut directement recourir à des nuitées d'hôtels. Cette possibilité concerne principalement des femmes victimes de violences, isolées ou accompagnées d'enfants, des femmes enceintes, des familles en grandes difficultés (problématique de santé, présence de très jeunes enfants, etc.) ou des familles dans l'attente d'une solution déjà trouvée mais à échéance de quelques jours (entrée dans un centre d'hébergement, entrée dans un logement autonome, etc.) de manière à assurer la transition sans repasser par la rue.
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Conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les accords-cadres seront exécutés par émission de bons de commandes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxe des 3 dernières années d'exercice ou, si impossible, notamment en cas de création récente d'une entreprise, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 25
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'examen des candidatures porte sur les éléments suivants: garanties financières.
Le critère retenu pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse est le seul critère prix.
La présentation des offres dématérialisées est précisée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 62735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché. Jusqu'au 31
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 n
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: esplanade Rodesse — 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2018/S 189-427329 (2018-09-27)
Informations complémentaires (2018-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480871
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427329
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2018/S 210-480871 (2018-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480871
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427329
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2018/S 210-480871 (2018-10-29)
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