Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté — année 2019”
Produits/services: Services d'hôtellerie📦
Brève description:
“Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Description du marché:
“La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires pour l'hébergement ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées...”
Description du marché
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires pour l'hébergement ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté au titre de l'année 2019.
De manière exceptionnelle, à titre subsidiaire (si aucune solution n'a pu être trouvée dans les centres d'hébergement) et pour une courte durée, le 115 peut directement recourir à des nuitées d'hôtels. Cette possibilité concerne principalement des femmes victimes de violences, isolées ou accompagnées d'enfants, des femmes enceintes, des familles en grandes difficultés (problématique de santé, présence de très jeunes enfants, etc.) ou des familles dans l'attente d'une solution déjà trouvée mais à échéance de quelques jours (entrée dans un centre d'hébergement, entrée dans un logement autonome, etc.) de manière à assurer la transition sans repasser par la rue.
Conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les accords-cadres seront exécutés par émission de bons de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxe des 3 dernières années d'exercice ou, si impossible, notamment en cas de création récente d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxe des 3 dernières années d'exercice ou, si impossible, notamment en cas de création récente d'une entreprise, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 25
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
12:00 📅
“L'examen des candidatures porte sur les éléments suivants: garanties financières.
Le critère retenu pour apprécier l'offre économiquement la plus...”
L'examen des candidatures porte sur les éléments suivants: garanties financières.
Le critère retenu pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse est le seul critère prix.
La présentation des offres dématérialisées est précisée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 62735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: esplanade Rodesse — 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché. Jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché. Jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, Dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 n 358994 «Département du Tarn-et-Garonne», ou Tropic II, par tout page 4 / 4 tiers justifiant d'un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 189-427329 (2018-09-27)
Informations complémentaires (2018-10-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 189-427329
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 210-480871 (2018-10-29)