Haut de quai des déchetteries de Gilly-sur-Isère, La Bâthie, Ugine, Beaufort, Notre Dame de Bellecombe: accueil des usagers

Arlysere Agglomération

La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offre en application des 2 textes suivants:
— l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— le décret du 25.3.2016 nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.

Qui ?

• Arlysere Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-Caa-029
Brève description:

La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offre en application des 2 textes suivants: — l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — le décret du 25.3.2016 nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arlysère Agglomération
Adresse postale: L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coral.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arlysere.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
Fax: +33 479100181 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211113
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offre en application des 2 textes suivants:

— l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— le décret du 25.3.2016 nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offre en application des deux textes suivants:

— l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois 1 année (soit 4 années au maximum). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au moins 1 mois avant la fin de la validité du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

—— Qu'Il(S) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales,

—— Qu'Il(S) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

—— Qu'Il(S) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L8221-2, L.8221-3 à L8221- 5, L.5221-8 à L8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L8241-2 du Code du Travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une copie des attestations d'assurance inhérente à sa profession.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006899700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Arlysère: Service Accueil
Adresse postale: 2 avenue des Chasseurs Alpins, l'Arpège
Commune postale: Albertville
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 093-211113 (2018-05-15)

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