Haguenau — École Maternelle Marxenhouse — Modernisation et restructuration de l'école et développement de l'accueil périscolaire: installation d'un bâtiment provisoire (location)
Haguenau — École Maternelle Marxenhouse — Modernisation et restructuration de l'école et développement de l'accueil périscolaire: installation d'un bâtiment provisoire (location).
Échéancier prévisionnel: le marché est conclu pour une durée de 18 mois (tranche ferme) à compter du 22.10.2018 (équipement opérationnel). Marché de fournitures à tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Haguenau — École Maternelle Marxenhouse — Modernisation et restructuration de l'école et développement de l'accueil périscolaire: installation d'un bâtiment...”
Titre
Haguenau — École Maternelle Marxenhouse — Modernisation et restructuration de l'école et développement de l'accueil périscolaire: installation d'un bâtiment provisoire (location)
centra14-2018
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Haguenau — École Maternelle Marxenhouse — Modernisation et restructuration de l'école et développement de l'accueil périscolaire: installation d'un bâtiment...”
Brève description
Haguenau — École Maternelle Marxenhouse — Modernisation et restructuration de l'école et développement de l'accueil périscolaire: installation d'un bâtiment provisoire (location).
Échéancier prévisionnel: le marché est conclu pour une durée de 18 mois (tranche ferme) à compter du 22.10.2018 (équipement opérationnel). Marché de fournitures à tranches optionnelles.
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Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Haguenau — École Maternelle Marxenhouse — Modernisation et restructuration de l'école et développement de l'accueil périscolaire: installation d'un bâtiment...”
Description du marché
Haguenau — École Maternelle Marxenhouse — Modernisation et restructuration de l'école et développement de l'accueil périscolaire: installation d'un bâtiment provisoire (location).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45 à 49 de...”
Liste et brève description des conditions
Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45 à 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44, 45 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique en application de l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget...”
Conditions d'exécution du contrat
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'agglomération de Haguenau.
Les prix sont fermes la 1 année. Ils sont ensuite révisables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-03
14:00 📅
“Renseignements administratifs: Mme Muriel Ulrich — Service de la commande publique — 03.88.90.68.69 — muriel.ulrich@agglo-haguenau.fr renseignements...”
Renseignements administratifs: Mme Muriel Ulrich — Service de la commande publique — 03.88.90.68.69 — muriel.ulrich@agglo-haguenau.fr renseignements techniques: Yann Halgand — Direction de la construction et du patrimoine — 03.88.06.59.56 — yann.halgand@agglo-haguenau.fr
Modalités de remise des offres: les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1 ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie, 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau nº 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet "www.alsacemarchespublics.eu"
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg (67070)
Adresse postale: avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.
Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg (67070)
Adresse postale: avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 128-291148 (2018-07-03)