Groupes de Soutien collectif par l'analyse de pratiques (SCAP) à destination des assistants familiaux employés par le Département du Nord — 8 lots

Département du Nord

Le présent marché la réalisation de séances de Soutien collectif par l'analyse des pratiques à destination des assistants familiaux embauchés par le Département du Nord. On entend par «séances de Soutien collectif par l'analyse des pratiques», les séances d'analyse des pratiques professionnelles suivies par un groupe. Les groupes formés sont exclusivement réservés aux assistants familiaux embauchés par le Département du Nord, volontaires pour intégrer ce dispositif. La présente opération est découpée en 8 lots. Les séances de soutien se déroulent sur une base de 24 heures sur l'année, et sont réparties en 8 séances de 3 heures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apradis
• IRTS Hauts de France

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-24	Avis de marché
2018-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 201800398
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359730285 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184337
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le marché n'est pas divisé en tranches il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants: — sans minimum, — montant maximum annuel: 26 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Direction territoriale Métropole Lille
Numéro du lot: 1
Brève description:

Groupe de Soutien collectif par l'analyse de pratiques à destination des assistants familiaux employés par le Département du Nord. — lot 1 — Direction territoriale Métropole Lille.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Conformément à l'article VI.3 du présent avis.
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le Pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7

Informations complémentaires:

Le marché n'est pas divisé en tranches il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:

— sans minimum,

— montant maximum annuel: 26 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Direction territoriale Métropole Roubaix Tourcoing
Numéro du lot: 2
Brève description:

Groupe de Soutien collectif par l'analyse de pratiques à destination des assistants familiaux employés par le Département du Nord. — lot 2 — Direction territoriale Métropole Roubaix Tourcoing.

Informations complémentaires:

Le marché n'est pas divisé en tranches il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec les seuils suivants:

— montant maximum annuel: 17 280 EUR TTC.

Intitulé du lot: Direction territoriale Flandres Maritimes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Groupe de Soutien collectif par l'analyse de pratiques à destination des assistants familiaux employés par le Département du Nord — lot 3 — Direction territoriale Flandres Maritimes.

Informations complémentaires: — montant maximum annuel: 8 640 EUR TTC.
Intitulé du lot: Direction territoriale Flandres Intérieures
Numéro du lot: 4
Brève description:

Groupe de Soutien collectif par l'analyse de pratiques à destination des assistants familiaux employés par le Département du Nord. — lot 4 — Direction territoriale Flandres Intérieures.

Intitulé du lot: Direction territoriale du Valenciennois
Numéro du lot: 5
Brève description:

Groupe de Soutien collectif par l'analyse de pratiques à destination des assistants familiaux employés par le Département du Nord. — lot 5 — Direction territoriale du Valenciennois.

Informations complémentaires: — montant maximum annuel: 21 600 EUR TTC.
Intitulé du lot: Direction territoriale de l'avesnois
Numéro du lot: 6
Brève description:

Groupe de Soutien collectif par l'analyse de pratiques à destination des assistants familiaux employés par le Département du Nord. — lot 6 — Direction territoriale de l'Avesnois.

Intitulé du lot: Direction territoriale du Douaisis
Numéro du lot: 7
Brève description:

Groupe de Soutien collectif par l'analyse de pratiques à destination des assistants familiaux employés par le Département du Nord. — lot 7 — Direction territoriale du Douaisis.

Intitulé du lot: Direction territoriale du Cambrésis
Numéro du lot: 8
Brève description:

Groupe de Soutien collectif par l'analyse de pratiques à destination des assistants familiaux employés par le Département du Nord. — lot 8 — Direction territoriale du Cambrésis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — Pôle achat public — bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159.

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 12, 28 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du Pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public.

La durée du marché public ne peut excéder 4 ans.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le Règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au Pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le Règlement de la consultation.

Les modalités des élections des candidatures sont précisées dans le Règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le Règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2018/S 082-184337 (2018-04-24)

Avis d'attribution de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché la réalisation de séances de Soutien collectif par l'analyse des pratiques à destination des assistants familiaux embauchés par le Département du nord. On entend par « séances de soutien collectif par l'analyse des pratiques », les séances d'analyse des pratiques professionnelles suivies par un groupe. Les groupes formés sont exclusivement réservés aux assistants familiaux embauchés par le Département du nord, volontaires pour intégrer ce dispositif. La présente opération est découpée en huit (8) lots. Les séances de soutien se déroulent sur une base de vingt-quatre (24) heures sur l'année, et sont réparties en huit (8) séances de trois (3) heures

Valeur totale du marché: 446666.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327448
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184337
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — au BOAMP nº du 26.4.2018, — annonce nº 18-57048

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupe de Soutien collectif par l'analyse de pratiques à destination des assistants familiaux employés par le Département du nord. — lot 1 — direction Territoriale Métropole Lille

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Brève description:

Groupe de Soutien collectif par l'analyse de pratiques à destination des assistants familiaux employés par le Département du nord.— lot 2 — direction Territoriale Métropole Roubaix Tourcoing

Groupe de soutien collectif par l'analyse de pratiques à destination des assistants familiaux employés par le Département du nord — lot 3 — direction territoriale Flandres Maritimes

Intitulé du lot: Direction territoriale Flandres intérieures
Brève description:

Groupe de soutien collectif par l'analyse de pratiques à destination des assistants familiaux employés par le Département du nord. — lot…

… 4 — direction territoriale Flandres intérieures

… 5 — direction territoriale du Valenciennois

Description des options:

Intitulé du lot: Direction territoriale de l'Avesnois
Brève description:

Groupe de soutien collectif par l'analyse de pratiques à destination des assistants familiaux employés par le Département du nord. — lot…

… 6 — direction Territoriale de l'Avesnois

… 7 — direction territoriale du Douaisis

… 8 — direction territoriale du Cambrésis

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: IRTS Hauts de France
Adresse postale: Parc Eurasanté Est 6 rue Ambroise Paré — BP 71
Commune postale: Loos Cedex
Code postal: 59373
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse postale: Parc Eurasanté Est — rue Ambroise Paré — BP 71
Parc Eurasanté Est — rue Ambroise Paré —BP 71
Parc Eurasanté est — rue Ambroise Paré — BP 71
Parc Eurasanté est, rue Ambroise Paré — BP 71
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Nom: Apradis
Adresse postale: 6 rue des deux ponts
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Somme 🏙️
Adresse postale: Parc Eurasanté Est, rue Ambroise Paré — BP 71
Parc Eurasanté Est, rue Ambroise Paré — BP 71
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Référence
Informations complémentaires

— au BOAMP nº du 26.4.2018,

— annonce nº 18-57048

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 143-327448 (2018-07-24)

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