Groupement de commandes ville et CCAS pour les services de télécommunications

Ville de Fontaine

L'objet de cet accord-cadre est la fourniture de services de télécommunications pour la ville de Fontaine et le CCAS de Fontaine.
Le renouvellement des services de télécommunications de la ville de Fontaine et le CCAS de Fontaine concerne: la téléphonie fixe: abonnements et l'acheminement des communications téléphoniques.
La téléphonie et le transport de données mobiles: abonnements, terminaux et services de téléphonie Mobile Voix et Data.
Le transport de données et réseau internet: abonnements d'accès internet à débits et non garantis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel
• Orange

Qui ?

• Ville de Fontaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-06	Avis de marché
2019-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2018-21
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre est la fourniture de services de télécommunications pour la ville de Fontaine et le CCAS de Fontaine. Le renouvellement des services de télécommunications de la ville de Fontaine et le CCAS de Fontaine concerne: la téléphonie fixe: abonnements et l'acheminement des communications téléphoniques. La téléphonie et le transport de données mobiles: abonnements, terminaux et services de téléphonie Mobile Voix et Data. Le transport de données et réseau internet: abonnements d'accès internet à débits et non garantis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaine
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.fontaine38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@fontaine38.fr 📧
Téléphone: +33 476269347 📞
Fax: +33 476287607 📠
URL des documents: http://www.fontaine38.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.fontaine38.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date limite de soumission: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-543982
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.fontaine38.fr — Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats de fichiers acceptés sont ceux mentionnés dans l'annexe RC. Démat de la plate-forme de dématérialisation AWS (annexe disponible lors du téléchargement du DCE. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre est la fourniture de services de télécommunications pour la ville de Fontaine et le CCAS de Fontaine.

Le renouvellement des services de télécommunications de la ville de Fontaine et le CCAS de Fontaine concerne: la téléphonie fixe: abonnements et l'acheminement des communications téléphoniques.

La téléphonie et le transport de données mobiles: abonnements, terminaux et services de téléphonie Mobile Voix et Data.

Le transport de données et réseau internet: abonnements d'accès internet à débits et non garantis.

Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Téléphonie fixe raccordements numériques de type T2, séquences SDA associés et acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations de ces abonnements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Téléphonie fixe raccordements numériques de type T2, séquences SDA associés et acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations de ces abonnements.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois.
Intitulé du lot: Téléphonie fixe raccordements analogiques et numériques de type T0 acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations de ces abonnements
Numéro du lot: 2
Brève description:

Téléphonie fixe raccordements analogiques et numériques de type T0 acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations de ces abonnements.

Intitulé du lot: Services mobiles téléphonie voix et data mobiles, terminaux et accessoires, autres services
Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie voix et data mobiles, terminaux et accessoires, autres services.
Intitulé du lot: Accès internet à débit garanti fourniture d'accès Internet à débit garanti sur support fibre optique et services associés
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture d'accès internet à débit garanti sur support fibre optique et services associés.

Intitulé du lot: Accès Internet à débit non garant fourniture d'accès Internet à débit non garanti sur support fibre optique, ADSL ou autres et services associés
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accès internet à débit non garant fourniture d'accès Internet à débit non garanti sur support fibre optique, ADSL ou autres et services associés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration par tout moyen que le candidat dispose des compétences lui permettant d'exécuter les prestations auxquelles se réfère le marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 65 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision par ajustement.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380169900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fontaine38.fr 🌏
URL des documents: http://www.fontaine38.fr 🌏
Adresse postale: Service marches publics, 89 mail Marcel Cachin, BP 147
Commune postale: Fontaine Cedex
Courrier électronique: marches@ville-fontaine.fr 📧
Pays: Isère 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Démat de la plate-forme de dématérialisation AWS (annexe disponible lors du téléchargement du DCE. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— art. R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),

— art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative requête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution),

— possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 238-543982 (2018-12-06)

Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre est la fourniture de services de télécommunications pour la ville de Fontaine et le CCAS de Fontaine. Le renouvellement des services de télécommunications de la ville de Fontaine et le CCAS de Fontaine concerne: la téléphonie fixe: abonnements et l'acheminement des communications téléphoniques La Téléphonie et le transport de données mobiles: abonnements, terminaux et services de téléphonie Mobile Voix et Data. Le transport de données et réseau internet: abonnements d'accès internet à débits et non garantis.

Valeur totale du marché: 64583.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-207209
Se réfère à l'avis: 2018/S 238-543982
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le renouvellement des services de télécommunications de la ville de Fontaine et le CCAS de Fontaine concerne: la téléphonie fixe: abonnements et l'acheminement des communications téléphoniques La Téléphonie et le transport de données mobiles: abonnements, terminaux et services de téléphonie Mobile Voix et Data.

Fourniture d'accès Internet à débit garanti sur support fibre optique et services associés.

Intitulé du lot: Accès internet à débit non garant fourniture d'accès Internet à débit non garanti sur support fibre optique, ADSL ou autres et services associés
Brève description:

Accès Internet à débit non garant fourniture d'accès Internet à débit non garanti sur support fibre optique, ADSL ou autres et services associés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Nom: Completel
Adresse postale: 12 rue Jean Philippe Rameau
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 4523.75 EUR 💰
25975.07 EUR 💰
Nom: Orange
Adresse postale: Agence Entreprises Rhône Alpes Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 21365.02 EUR 💰
4 680 EUR 💰
8 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel,

— art L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative requête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution),

Source: OJS 2019/S 086-207209 (2019-04-30)

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