L'objet de cet accord-cadre est la fourniture de services de télécommunications pour la ville de Fontaine et le CCAS de Fontaine.
Le renouvellement des services de télécommunications de la ville de Fontaine et le CCAS de Fontaine concerne: la téléphonie fixe: abonnements et l'acheminement des communications téléphoniques.
La téléphonie et le transport de données mobiles: abonnements, terminaux et services de téléphonie Mobile Voix et Data.
Le transport de données et réseau internet: abonnements d'accès internet à débits et non garantis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Fontaine
Numéro d'enregistrement national: 21380169900017
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38603
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476269347📞
Courrier électronique: marches@fontaine38.fr📧
Fax: +33 476287607 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.fontaine38.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fontaine38.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.fontaine38.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Fontaine
Adresse postale: Service marches publics, 89 mail Marcel Cachin, BP 147
Commune postale: Fontaine Cedex
Code postal: 38603
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-fontaine.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.fontaine38.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.fontaine38.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.fontaine38.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes ville et CCAS pour les services de télécommunications
2018-21”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre est la fourniture de services de télécommunications pour la ville de Fontaine et le CCAS de Fontaine.
Le renouvellement des...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre est la fourniture de services de télécommunications pour la ville de Fontaine et le CCAS de Fontaine.
Le renouvellement des services de télécommunications de la ville de Fontaine et le CCAS de Fontaine concerne: la téléphonie fixe: abonnements et l'acheminement des communications téléphoniques.
La téléphonie et le transport de données mobiles: abonnements, terminaux et services de téléphonie Mobile Voix et Data.
Le transport de données et réseau internet: abonnements d'accès internet à débits et non garantis.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Téléphonie fixe raccordements numériques de type T2, séquences SDA associés et acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les...”
Titre
Téléphonie fixe raccordements numériques de type T2, séquences SDA associés et acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations de ces abonnements
Téléphonie fixe raccordements numériques de type T2, séquences SDA associés et acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations de ces abonnements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Téléphonie fixe raccordements analogiques et numériques de type T0 acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations de...”
Titre
Téléphonie fixe raccordements analogiques et numériques de type T0 acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations de ces abonnements
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Téléphonie fixe raccordements analogiques et numériques de type T0 acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations de...”
Description du marché
Téléphonie fixe raccordements analogiques et numériques de type T0 acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations de ces abonnements.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services mobiles téléphonie voix et data mobiles, terminaux et accessoires, autres services” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Téléphonie voix et data mobiles, terminaux et accessoires, autres services.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accès internet à débit garanti fourniture d'accès Internet à débit garanti sur support fibre optique et services associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture d'accès internet à débit garanti sur support fibre optique et services associés.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accès Internet à débit non garant fourniture d'accès Internet à débit non garanti sur support fibre optique, ADSL ou autres et services associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accès internet à débit non garant fourniture d'accès Internet à débit non garanti sur support fibre optique, ADSL ou autres et services associés.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration par tout moyen que le candidat dispose des compétences lui permettant d'exécuter les prestations auxquelles se réfère le marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à première demande couvrant 65 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par...”
Conditions d'exécution du contrat
Garantie à première demande couvrant 65 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-09
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.fontaine38.fr — Dématérialisation...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.fontaine38.fr — Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats de fichiers acceptés sont ceux mentionnés dans l'annexe RC.
Démat de la plate-forme de dématérialisation AWS (annexe disponible lors du téléchargement du DCE. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— art. R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— art. R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),
— art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative requête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution),
— possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 238-543982 (2018-12-06)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre est la fourniture de services de télécommunications pour la ville de Fontaine et le CCAS de Fontaine.
Le renouvellement des...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre est la fourniture de services de télécommunications pour la ville de Fontaine et le CCAS de Fontaine.
Le renouvellement des services de télécommunications de la ville de Fontaine et le CCAS de Fontaine concerne: la téléphonie fixe: abonnements et l'acheminement des communications téléphoniques La Téléphonie et le transport de données mobiles: abonnements, terminaux et services de téléphonie Mobile Voix et Data.
Le transport de données et réseau internet: abonnements d'accès internet à débits et non garantis.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64583.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fontaine.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Fourniture d'accès Internet à débit garanti sur support fibre optique et services associés.” Champ d'application du marché
Titre:
“Accès internet à débit non garant fourniture d'accès Internet à débit non garanti sur support fibre optique, ADSL ou autres et services associés” Description
Description du marché:
“Accès Internet à débit non garant fourniture d'accès Internet à débit non garanti sur support fibre optique, ADSL ou autres et services associés.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-543982
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Téléphonie fixe raccordements numériques de type T2, séquences SDA associés et acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les...”
Titre
Téléphonie fixe raccordements numériques de type T2, séquences SDA associés et acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations de ces abonnements
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Completel
Adresse postale: 12 rue Jean Philippe Rameau
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4523.75 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Téléphonie fixe raccordements analogiques et numériques de type T0 acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations de...”
Titre
Téléphonie fixe raccordements analogiques et numériques de type T0 acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations de ces abonnements
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25975.07 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Services mobiles téléphonie voix et data mobiles, terminaux et accessoires, autres services” Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: Agence Entreprises Rhône Alpes Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21365.02 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accès internet à débit garanti fourniture d'accès Internet à débit garanti sur support fibre optique et services associés” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 680 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Accès Internet à débit non garant fourniture d'accès Internet à débit non garanti sur support fibre optique, ADSL ou autres et services associés” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 040 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— art. R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— art. R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),
— art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel,
— art L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative requête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution),
— possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 086-207209 (2019-04-30)