Groupement de commandes VDH / CODAH — fourniture de véhicules légers et utilitaires avec prestations annexes

Communauté de l'agglomération havraise

Fourniture de véhicules légers et utilitaires avec prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-26.

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Brève description: Fourniture de véhicules légers et utilitaires avec prestations annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et marchés service des marchés secrétariat de la commission d'appel d'offres, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194366 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-041247
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents exécutés par bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes: estimation annuel du lot nº 1 pour la CODAH est de 10 véhicules de tourisme toutes motorisations et de 9 pour la ville du Havre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules de tourisme toutes motorisations pour le transport de personnes
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules de tourisme toutes motorisations pour le transport de personnes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:

estimation annuel du lot nº 1 pour la CODAH est de 10 véhicules de tourisme toutes motorisations et de 9 pour la ville du Havre.

Intitulé du lot: Véhicules utilitaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules utilitaires.
Informations complémentaires:

Estimation annuel du lot nº 2 pour la CODAH est de 13 véhicules utilitaires et de 10 pour la ville du Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC 1 — dernière version à télécharger sur le site: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou habilitation du mandataire par ses co-traitants en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoins,

— imprimé DC2 détaillé et entièrement complété — dans sa dernière version à télécharger sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupementm

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre,

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 76084
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: secretariacao@codah.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la plateforme de dématérialisation MPE76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé «coffre-fort électronique». Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'Il utilise cet outil, le soumissionnaire devra l'indiquer explicitement dans son dossier,

— en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen justifier de sa capacité à réaliser les prestations,

— le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un Document unique de marché européen par voie électronique,

— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE76 et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation:

1-3 (forme de l'accord-cadre);

2-1 (décomposition de l'accord-cadre);

2-4 (forme juridique de l'attributaire);

4-1 (présentation des propositions);

4-4 (conditions d'envoi ou de remise des plis);

5 (jugement des propositions).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradum.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 020-041247 (2018-01-26)

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