Groupement de commandes relatif à l'acquisition, maintenance, et accessoires des extincteurs fixes, portatifs et mobiles et des robinets d'incendie armés
Groupement de commandes relatif à l'acquisition, maintenance (fourniture de pièces détachées, maintenance préventive et curative), et accessoires des extincteurs fixes, portatifs et mobiles et des robinets d'incendie armés entre la communauté de communes Cœur d'Ostrevent et les communes d'Aniche, Erre, Fenain, Monchecourt, Rieulay, Tilloy-Lez-Marchiennes, Vred et Warlaing.
Les prestations font l'objet d'un marché public unique.
Les prestations du marché feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret n 2016-360, sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.
Précisions sur la date à laquelle seront fournies les prestations: décembre 2018.
Le marché public n'est pas divisé en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté CNES Cœur d'Ostrevent
Adresse postale: allée du Bois — BP 50005
Commune postale: Lewarde
Code postal: 59287
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 27713737📞
Courrier électronique: mdeparis@cc-coeurdostrevent.fr📧
Fax: +332 7713738 📠
Région: France🏙️
URL: http://http://www.cc-coeurdostrevent.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes relatif à l'acquisition, maintenance, et accessoires des extincteurs fixes, portatifs et mobiles et des robinets d'incendie armés
2018-GC09”
Titre
Groupement de commandes relatif à l'acquisition, maintenance, et accessoires des extincteurs fixes, portatifs et mobiles et des robinets d'incendie armés
2018-GC09
Afficher plus
Produits/services: Appareils extincteurs📦
Brève description:
“Groupement de commandes relatif à l'acquisition, maintenance (fourniture de pièces détachées, maintenance préventive et curative), et accessoires des...”
Brève description
Groupement de commandes relatif à l'acquisition, maintenance (fourniture de pièces détachées, maintenance préventive et curative), et accessoires des extincteurs fixes, portatifs et mobiles et des robinets d'incendie armés entre la communauté de communes Cœur d'Ostrevent et les communes d'Aniche, Erre, Fenain, Monchecourt, Rieulay, Tilloy-Lez-Marchiennes, Vred et Warlaing.
Les prestations font l'objet d'un marché public unique.
Les prestations du marché feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret n 2016-360, sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.
Précisions sur la date à laquelle seront fournies les prestations: décembre 2018.
Le marché public n'est pas divisé en tranches.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la communauté de communes Cœur d'Ostrevent
Description du marché:
“Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul...”
Description du marché
Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre de la survenance du besoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Au-delà de cette période, le marché public est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant...”
Description des renouvellements
Au-delà de cette période, le marché public est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public.
Nombre de reconductions éventuelles (du marché public): 3.
La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Se référer à l'article 3.5.2 du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation propre des opérateurs économiques:
1) la lettre de candidature (imprimé DC1);
2) une attestation sur l'honneur du candidat déclarant n'entrer dans...”
Liste et brève description des conditions
Situation propre des opérateurs économiques:
1) la lettre de candidature (imprimé DC1);
2) une attestation sur l'honneur du candidat déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une liste des principaux fournitures fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une liste des principaux fournitures fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
5) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lewarde
“La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 4, 28, 32 et 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics...”
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 4, 28, 32 et 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles, 12, 25-i.1 et 67 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.
Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum 3 fois pour une durée de 12 mois consécutifs, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables à l'adresse suivante: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Le point de départ du marché public est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative):
L'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative).
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié, — recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994):
Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 171-388689 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Cœur d'Ostrevent
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes relatif à l'acquisition, maintenance (fourniture de pièces détachées, maintenance préventive et curative), et accessoires des...”
Brève description
Groupement de commandes relatif à l'acquisition, maintenance (fourniture de pièces détachées, maintenance préventive et curative), et accessoires des extincteurs fixes, portatifs et mobiles et des robinets d'incendie armés entre la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent et les communes d'Aniche, Erre, Fenain, Monchecourt, Rieulay, Tilloy-lez-Marchiennes, Vred et Warlaing.
Les prestations font l'objet d'un marché public unique.
Les prestations du marché feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.
Le marché public n'est pas divisé en tranches.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 132 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté de communes du Cœur d'Ostrevent
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre de la survenance du besoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification. Au-delà de cette période, le marché public est renouvelable,...”
Description des options
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification. Au-delà de cette période, le marché public est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388689
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018GC09
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro Incendie
Adresse postale: 22 rue Louis Bleriot
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327749212📞
Courrier électronique: proincendie@orange.fr📧
Fax: +33 327731405 📠
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
“Date de signature du marché: 26.12.2018. Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables aux personnes qui en font la
demande...”
Date de signature du marché: 26.12.2018. Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables aux personnes qui en font la
demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative française est consultable sur le site officiel Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://legifrance.gouv.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative).
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 007-012106 (2019-01-07)