Groupement de commandes pour le balayage mécanique des voies communales et intercommunales
CC Sud Vendée Littoral
Groupement de commandes pour le balayage mécanique des voies communales et intercommunales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-01 | Avis de marché |
| 2018-11-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudvendeelittoral.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@sudvendeelittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251976464 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239740
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007326000016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Point de contact: Service marchés publics
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 24099465 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 105-239740 (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Brève description:
Groupement de commandes pour le balayage mécanique des voies communales et intercommunales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudvendeelittoral.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@sudvendeelittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251976464 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239740
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre fait l'objet d'une variante obligatoire de type prestation supplémentaire éventuelle concernant la géolocalisation de(s) la(les) balayeuse(s) mécanique(s) du prestataire pour le suivi des circuits de balayage et des prestations par l'intermédiaire d'un accès internet avec identifiant et mot de passe pour chaque membre du groupement. Aucune autre variante ne sera acceptée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes pour la balayage mécanique des voiries communales et intercommunales.
Description des renouvellements:
Pour cette première période, l'accord-cadre se terminera au 30.9.2019 pour l'ensemble des communes sans exception. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat est de 3 ans soit jusqu'au 30.9.2021.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre fait l'objet d'une variante obligatoire de type prestation supplémentaire éventuelle concernant la géolocalisation de(s) la(les) balayeuse(s) mécanique(s) du prestataire pour le suivi des circuits de balayage et des prestations par l'intermédiaire d'un accès internet avec identifiant et mot de passe pour chaque membre du groupement. Aucune autre variante ne sera acceptée.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la communauté de communes Sud Vendée Littoral et des communes membres du groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières s'effectuera de manière globale.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007326000016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Point de contact: Service marchés publics
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit du balayage mécanique des voiries, caniveaux, giratoires, places, marchés, cours d'école ainsi que l'aspiration des avaloirs et le transport, déchargement et traitement des déchets de balayage. Il consistera en des balayages réguliers en fonction du planning élaboré avec les communes et du cahier des clauses techniques particulières et en des balayages ponctuels à la demande ou cas d'urgence. La présente consultation est engagée dans le cadre d'un groupement de commandes dont la communauté de communes Sud Vendée Littoral a été désignée coordinatrice. Celui-ci est composé de la communauté de communes et de 24 communes telles qu'identifiées au sein du cahier des clauses techniques particulières. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres soit par voie électronique sur le site du profil acheteur: https://marches-securises.fr soit sur support papier à l'adresse suivante: communauté de communes Sud Vendée Littoral, 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 85400 Luçon. Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être inscrit sur l'enveloppe: «2018 021 S 07 Groupement de commandes pour le balayage mécanique des voies communales et intercommunales — ne pas ouvrir». Il devra être remis contre récépissé au service marchés publics ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception. Les heures de dépôt des plis sont les suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 24099465 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif de Nantes.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 105-239740 (2018-06-01)
Avis d'attribution de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 4 069 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494721
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-239740
Numéro JO-S: 216
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Nom: Bodin Assainissement SARL
Numéro d'enregistrement national: 48238065600017
Adresse postale: 12 rue Michel Dugast
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251697484 📞
Courrier électronique: contact@bodin-assainissement.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://assainissement-bodin.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 469 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 216-494721 (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes pour le balayage mécanique des voies communales et intercommunales. Il s'agit du balayage mécanique des voiries, caniveaux, giratoires, places, marchés, cours d'école ainsi que l'aspiration des avaloirs et le transport, déchargement et traitement des déchets de balayage. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.10.2018 ou ultérieurement selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières. Pour cette première période, l'accord-cadre se terminera au 30.9.2019 pour l'ensemble des communes sans exception. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494721
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-239740
Numéro JO-S: 216
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et des communes membres du groupement.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Nom: Bodin Assainissement SARL
Numéro d'enregistrement national: 48238065600017
Adresse postale: 12 rue Michel Dugast
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251697484 📞
Courrier électronique: contact@bodin-assainissement.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://assainissement-bodin.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 469 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit du balayage mécanique des voiries, caniveaux, giratoires, places, marchés, cours d'école ainsi que l'aspiration des avaloirs et le transport, déchargement et traitement des déchets de balayage. Il consistera en des balayages réguliers en fonction du planning élaboré avec les communes et du cahier des clauses techniques particulières et en des balayages ponctuels à la demande ou cas d'urgence. La présente consultation est engagée dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Communauté de communes Sud Vendée Littoral a été désignée coordinatrice. Celui-ci est composé de la communauté de communes et de 24 communes telles qu'identifiées au sein du cahier des clauses techniques particulières.
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