Groupement de commandes pour la fourniture, l'installation et la maintenance de photocopieurs

Commune de Bayeux

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la commune de Bayeux (coordonnateur), Bayeux Intercom et le CCAS de Bayeux. C'est un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires sans minimum ni maximum avec marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ricoh France SAS

Qui ?

• Commune de Bayeux

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-14	Avis de marché
2018-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: AC2018-106
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayeux
Adresse postale: 19 rue Laitière
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Contact
Adresse Internet: http://www.bayeux.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358546
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le projet de marché public à remettre par chaque candidat comprend les documents suivants: Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), daté et signé par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise signataire du marché public Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), daté et signé par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise signataire du marché public Acte d'engagement de chaque membre du groupement de commandes (au nombre de 3), à compléter, dater et à signer par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise. CRTF: cadre de réponse technique et financier à compléter, dater et à signer par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise. Le ou les contrats de maintenance dater et à signer par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise. Conditions de remise des plis: veuillez vous reporter au règlement de la consultation. Changement du DCE: La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Demande de renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via le profil acheteur: http://www.achatpublic.com ou à l'adresse: commandepublique@bayeux-intercom.fr. Les réponses de la collectivité seront disponibles uniquement sur son profil acheteur via le lien http://www.achatpublic.com, au plus tard 7 jours calendaires avant la date de remise des offres.

Informations complémentaires

Le projet de marché public à remettre par chaque candidat comprend les documents suivants:

Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), daté et signé par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise signataire du marché public

Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), daté et signé par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise signataire du marché public

Acte d'engagement de chaque membre du groupement de commandes (au nombre de 3), à compléter, dater et à signer par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise.

CRTF: cadre de réponse technique et financier à compléter, dater et à signer par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise.

Le ou les contrats de maintenance dater et à signer par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise.

Conditions de remise des plis: veuillez vous reporter au règlement de la consultation.

Changement du DCE: La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Demande de renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via le profil acheteur:

http://www.achatpublic.com ou à l'adresse: commandepublique@bayeux-intercom.fr.

Les réponses de la collectivité seront disponibles uniquement sur son profil acheteur via le lien http://www.achatpublic.com, au plus tard 7 jours calendaires avant la date de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 295 000 EUR 💰
Brève description:

Outre la fourniture de 24 photocopieurs minimum cet accord cadre comprend également:

— l'installation et le paramétrage des photocopieurs dans les locaux des membres du groupement,

— la formation des utilisateurs dans les locaux des membres du groupement,

— l'installation des pilotes d'impression sur les machines clientes,

— l'installation d'un logiciel de gestion des copieurs,

— la maintenance des photocopieurs,

— reprise des photocopieurs existants.

L'exécution des prestations donnera lieu à la passation de marchés fondés sur l'accord-cadre appelés «marchés subséquents»:

— MS1: fourniture, installation et maintenance des photocopieurs,

— MS2: fourniture d'un logiciel de gestion des copieurs.

Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Possibilité de reconduction tacite de 12 mois supplémentaire (soit une durée maximale de 60 mois)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature comprenant:

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier…

… que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

… être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire,

— les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC1 en vigueur ou équivalent.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant les chiffres d'affaires des 3 dernières années,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC2 en vigueur ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé, la date et le montant. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

La déclaration indiquant les moyens matériels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le groupement de commande. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

le présent accord-cadre est passé sur une durée de 5 ans maximale en raison d'un amortissement de l'achat de photocopieurs. Aussi les contrats copies seront utilisés sur 5 ans, et nous voulons nous assurer que le marché encadre bien ces prestations (Notamment la maintenance)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bayeux Intercom
Adresse postale: 4 place Gauquelin Despallières
Code postal: 14406
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Bayeux
Adresse postale: 40 rue du Dr Michel
Contact
Point de contact: Le pôle de la commande publique mutualisée
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.bayeux-intercom.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le projet de marché public à remettre par chaque candidat comprend les documents suivants:

Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), daté et signé par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise signataire du marché public

Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), daté et signé par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise signataire du marché public

Acte d'engagement de chaque membre du groupement de commandes (au nombre de 3), à compléter, dater et à signer par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise.

CRTF: cadre de réponse technique et financier à compléter, dater et à signer par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise.

Le ou les contrats de maintenance dater et à signer par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise.

Conditions de remise des plis: veuillez vous reporter au règlement de la consultation.

Changement du DCE: La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Demande de renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via le profil acheteur:

http://www.achatpublic.com ou à l'adresse: commandepublique@bayeux-intercom.fr.

Les réponses de la collectivité seront disponibles uniquement sur son profil acheteur via le lien http://www.achatpublic.com, au plus tard 7 jours calendaires avant la date de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.

— recours contractuels:

—— dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Source: OJS 2018/S 156-358546 (2018-08-14)

Avis d'attribution de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes pour la fourniture, l'installation et la maintenance de photocopieurs.

Valeur totale du marché: 193240.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528520
Se réfère à l'avis: 2018/S 156-358546
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum avec marchés subséquents, dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Bayeux, Bayeux Intercom et le CCAS de Bayeux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes.

Fourniture, installation et maintenance de photocopieurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai(s)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Nom: Ricoh France SAS
Adresse postale: Parc Icade Paris Orly Rungis — 7/9 avenue Robert Schuman — Parc d'affaires Silic
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 193240.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public,

—— dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

Source: OJS 2018/S 231-528520 (2018-11-27)

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