Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la commune de Bayeux (coordonnateur), Bayeux Intercom et le CCAS de Bayeux. C'est un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires sans minimum ni maximum avec marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Bayeux
Adresse postale: 19 rue Laitière
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le pôle de la commande publique mutualisée
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.bayeux.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Bayeux Intercom
Adresse postale: 4 place Gauquelin Despallières
Commune postale: Bayeux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Nom: CCAS de Bayeux
Adresse postale: 40 rue du Dr Michel
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Bayeux Intercom
Adresse postale: 4 place Gauquelin Despallières
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le pôle de la commande publique mutualisée
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.bayeux-intercom.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Communication (participation)
Nom: Bayeux Intercom
Adresse postale: 4 place Gauquelin Despallières
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le pôle de la commande publique mutualisée
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.bayeux-intercom.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour la fourniture, l'installation et la maintenance de photocopieurs
AC2018-106”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la commune de Bayeux (coordonnateur), Bayeux Intercom et le CCAS...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la commune de Bayeux (coordonnateur), Bayeux Intercom et le CCAS de Bayeux. C'est un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires sans minimum ni maximum avec marchés subséquents.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 295 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Outre la fourniture de 24 photocopieurs minimum cet accord cadre comprend également:
— l'installation et le paramétrage des photocopieurs dans les locaux...”
Description du marché
Outre la fourniture de 24 photocopieurs minimum cet accord cadre comprend également:
— l'installation et le paramétrage des photocopieurs dans les locaux des membres du groupement,
— la formation des utilisateurs dans les locaux des membres du groupement,
— l'installation des pilotes d'impression sur les machines clientes,
— l'installation d'un logiciel de gestion des copieurs,
— la maintenance des photocopieurs,
— reprise des photocopieurs existants.
L'exécution des prestations donnera lieu à la passation de marchés fondés sur l'accord-cadre appelés «marchés subséquents»:
— MS1: fourniture, installation et maintenance des photocopieurs,
— MS2: fourniture d'un logiciel de gestion des copieurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 295 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Possibilité de reconduction tacite de 12 mois supplémentaire (soit une durée maximale de 60 mois)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature comprenant:
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature comprenant:
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire,
— les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC1 en vigueur ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant les chiffres d'affaires des 3 dernières années,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant les chiffres d'affaires des 3 dernières années,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC2 en vigueur ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé, la date et le montant. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
La déclaration indiquant les moyens matériels.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Conditions d'exécution du contrat
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le groupement de commande. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le présent accord-cadre est passé sur une durée de 5 ans maximale en raison d'un amortissement de l'achat de photocopieurs. Aussi les contrats copies seront...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le présent accord-cadre est passé sur une durée de 5 ans maximale en raison d'un amortissement de l'achat de photocopieurs. Aussi les contrats copies seront utilisés sur 5 ans, et nous voulons nous assurer que le marché encadre bien ces prestations (Notamment la maintenance)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
14:00 📅
“Le projet de marché public à remettre par chaque candidat comprend les documents suivants:
Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), daté...”
Le projet de marché public à remettre par chaque candidat comprend les documents suivants:
Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), daté et signé par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise signataire du marché public
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), daté et signé par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise signataire du marché public
Acte d'engagement de chaque membre du groupement de commandes (au nombre de 3), à compléter, dater et à signer par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise.
CRTF: cadre de réponse technique et financier à compléter, dater et à signer par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise.
Le ou les contrats de maintenance dater et à signer par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise.
Conditions de remise des plis: veuillez vous reporter au règlement de la consultation.
Changement du DCE: La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Demande de renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via le profil acheteur:
http://www.achatpublic.com ou à l'adresse: commandepublique@bayeux-intercom.fr.
Les réponses de la collectivité seront disponibles uniquement sur son profil acheteur via le lien http://www.achatpublic.com, au plus tard 7 jours calendaires avant la date de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative),
— recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
— recours contractuels:
—— dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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Source: OJS 2018/S 156-358546 (2018-08-14)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes pour la fourniture, l'installation et la maintenance de photocopieurs.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 193240.14 💰
Description
Description du marché:
“Groupement de commandes.
Fourniture, installation et maintenance de photocopieurs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai(s)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 156-358546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC 2018-106
Titre:
“Groupement de commandes — fourniture, installation et maintenance de photocopieurs”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ricoh France SAS
Adresse postale:
“Parc Icade Paris Orly Rungis — 7/9 avenue Robert Schuman — Parc d'affaires Silic”
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 295 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193240.14 💰
“Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum avec marchés subséquents, dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Bayeux, Bayeux...”
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum avec marchés subséquents, dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Bayeux, Bayeux Intercom et le CCAS de Bayeux.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative),
— recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public,
— recours contractuels:
—— dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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Source: OJS 2018/S 231-528520 (2018-11-27)