Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide

Ville de Jouy-le-Moutier

Un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide a été constitué entre les membres suivants:
— ville d'Éragny-sur-Oise,
— ville de Jouy-le-Moutier (coordonnateur du groupement).
La ville de Jouy-le-Moutier a été désignée comme coordonnateur du groupement.
Cet accord-cadre a pour objet d'assurer la fourniture et la livraison de repas et de goûters de qualité en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire, la restauration d'adultes, et la restauration pour la petite enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.

Qui ?

• Ville de Jouy-le-Moutier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-17	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2018-25
Brève description:

Un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide a été constitué entre les membres suivants: — ville d'Éragny-sur-Oise, — ville de Jouy-le-Moutier (coordonnateur du groupement). La ville de Jouy-le-Moutier a été désignée comme coordonnateur du groupement. Cet accord-cadre a pour objet d'assurer la fourniture et la livraison de repas et de goûters de qualité en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire, la restauration d'adultes, et la restauration pour la petite enfance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Jouy-le-Moutier
Adresse postale: 56 Grande Rue
Code postal: 95280
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Contact
Adresse Internet: http://www.jouylemoutier.fr 🌏
Courrier électronique: marches@jouylemoutier.fr 📧
Téléphone: +33 134416514 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365583
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): aucun Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (cuisine(s) centrale(s) notamment), — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Présenter l'agrément de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la ou des cuisine(s) centrale(s) affectée(s) à l'exécution du marché ou toute preuve équivalente. Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou autre disponible sur le site du Minefi rubrique marchés publics, sous rubrique formulaire, adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.

Informations complémentaires

Capacité économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): aucun

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (cuisine(s) centrale(s) notamment),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Présenter l'agrément de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la ou des cuisine(s) centrale(s) affectée(s) à l'exécution du marché ou toute preuve équivalente.

Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou autre disponible sur le site du Minefi rubrique marchés publics, sous rubrique formulaire, adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide a été constitué entre les membres suivants:

— ville d'Éragny-sur-Oise,

— ville de Jouy-le-Moutier (coordonnateur du groupement).

La ville de Jouy-le-Moutier a été désignée comme coordonnateur du groupement.

Cet accord-cadre a pour objet d'assurer la fourniture et la livraison de repas et de goûters de qualité en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire, la restauration d'adultes, et la restauration pour la petite enfance.

Valeur totale estimée: 4 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les écoles et accueils de loisirs de Jouy-le-Moutier et Éragny-sur-Oise
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de repas (à 4 ou 5 composantes) et de goûters en liaison froide pour les écoles et accueils de loisirs de Jouy-le-Moutier et Éragny-sur-Oise. Il s'agit principalement des repas pour les écoles (maternelles et élémentaires), les accueils de loirs (maternelles et élémentaires), les encadrants, les goûters maternelles et élémentaires), les piques niques et barbecue (maternelles et élémentaires) la fourniture de lait demi écrémé. Il est également prévu des repas ovolactovégétarien et poisson pour les écoles (maternelles et élémentaires) et les encadrants ainsi que la possibilité de commander des repas avec une composante bio.

Valeur estimée hors TVA: 4 030 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les établissements de petite enfance de Jouy-le-Moutier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les établissements de petite enfance de Jouy-le-Moutier. L'accord-cadre prévoit principalement des repas pour des enfants de 8 à 36 mois allant de 2 à 5 composantes ainsi que des goûters et des piques niques. Il prévoit également la fourniture de lait (1

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Jouy-le-Moutier et Éragny-sur-Oise

Jouy-le-Moutier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Ne seront pas admises les candidatures qui:

— ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret du 25.3.2016 (possibilité de produire ou de compléter les pièces dans un délai de 10 jours à compter de la demande),

— ne présenteront pas de capacités professionnelles et financière suffisantes,

— ne présenteront pas de capacité technique suffisante: niveau minimal exigé: agrément des services de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la ou des cuisines centrales affectée(s) à l'exécution du marché.

Pour l'appréciation des capacités professionnelles et financières, tout autre moyen de preuve que les pièces mentionnées à l'article 6.2 du règlement de la consultation (pièces candidatures) pourra être produit.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Il s'agit d'une procédure adaptée relevant des articles 27 et 28 du décret n

Ces articles posent le principe de la libre détermination des modalités de la procédure par l'acheteur.

Il est prévu dans cette procédure une phase de négociation pour les 2 lots (se reporter au règlement de la consultation pour les modalités).

Les ville d'Éragny-sur-Oise et Jouy-le-Moutier ont constitué un groupement de commande dont Jouy-le-Moutier est coordonnateur.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950323200015
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Éragny-sur-Oise
Adresse postale: place Louis Don Marino
Commune postale: Éragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Téléphone: +33 134483500 📞
Courrier électronique: cdelapresle@eragny.fr 📧
Adresse Internet: https://www.eragny.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Capacité économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): aucun

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (cuisine(s) centrale(s) notamment),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Présenter l'agrément de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la ou des cuisine(s) centrale(s) affectée(s) à l'exécution du marché ou toute preuve équivalente.

Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou autre disponible sur le site du Minefi rubrique marchés publics, sous rubrique formulaire, adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 30173400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:

— référé précontractuel: avant la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du contrat (art. L.551.13 du Code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant la signature du contrat.

Instance chargée des recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 159-365583 (2018-08-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de restaurant et services de personnel en salle (>20)

Services de distribution de repas (>20)