Un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide a été constitué entre les membres suivants:
— ville d'Éragny-sur-Oise,
— ville de Jouy-le-Moutier (coordonnateur du groupement).
La ville de Jouy-le-Moutier a été désignée comme coordonnateur du groupement.
Cet accord-cadre a pour objet d'assurer la fourniture et la livraison de repas et de goûters de qualité en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire, la restauration d'adultes, et la restauration pour la petite enfance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide
2018-25”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide a été constitué entre les membres suivants:
— ville...”
Brève description
Un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide a été constitué entre les membres suivants:
— ville d'Éragny-sur-Oise,
— ville de Jouy-le-Moutier (coordonnateur du groupement).
La ville de Jouy-le-Moutier a été désignée comme coordonnateur du groupement.
Cet accord-cadre a pour objet d'assurer la fourniture et la livraison de repas et de goûters de qualité en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire, la restauration d'adultes, et la restauration pour la petite enfance.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 110 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les écoles et accueils de loisirs de Jouy-le-Moutier et Éragny-sur-Oise” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Jouy-le-Moutier et Éragny-sur-Oise
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas (à 4 ou 5 composantes) et de goûters en liaison froide pour les écoles et accueils de loisirs de Jouy-le-Moutier et...”
Description du marché
Fourniture et livraison de repas (à 4 ou 5 composantes) et de goûters en liaison froide pour les écoles et accueils de loisirs de Jouy-le-Moutier et Éragny-sur-Oise. Il s'agit principalement des repas pour les écoles (maternelles et élémentaires), les accueils de loirs (maternelles et élémentaires), les encadrants, les goûters maternelles et élémentaires), les piques niques et barbecue (maternelles et élémentaires) la fourniture de lait demi écrémé. Il est également prévu des repas ovolactovégétarien et poisson pour les écoles (maternelles et élémentaires) et les encadrants ainsi que la possibilité de commander des repas avec une composante bio.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 030 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les établissements de petite enfance de Jouy-le-Moutier” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Jouy-le-Moutier.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les établissements de petite enfance de Jouy-le-Moutier. L'accord-cadre prévoit...”
Description du marché
Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les établissements de petite enfance de Jouy-le-Moutier. L'accord-cadre prévoit principalement des repas pour des enfants de 8 à 36 mois allant de 2 à 5 composantes ainsi que des goûters et des piques niques. Il prévoit également la fourniture de lait (1 âge — 2 âge et de croissance), d'eau minérale et de petits plats cuisinés (type petits pots).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Ne seront pas admises les candidatures qui:
— ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret du 25.3.2016 (possibilité de...”
Liste et brève description des règles et critères
Ne seront pas admises les candidatures qui:
— ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret du 25.3.2016 (possibilité de produire ou de compléter les pièces dans un délai de 10 jours à compter de la demande),
— ne présenteront pas de capacités professionnelles et financière suffisantes,
— ne présenteront pas de capacité technique suffisante: niveau minimal exigé: agrément des services de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la ou des cuisines centrales affectée(s) à l'exécution du marché.
Pour l'appréciation des capacités professionnelles et financières, tout autre moyen de preuve que les pièces mentionnées à l'article 6.2 du règlement de la consultation (pièces candidatures) pourra être produit.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Il s'agit d'une procédure adaptée relevant des articles 27 et 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Ces articles posent le principe de la libre...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Il s'agit d'une procédure adaptée relevant des articles 27 et 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Ces articles posent le principe de la libre détermination des modalités de la procédure par l'acheteur.
Il est prévu dans cette procédure une phase de négociation pour les 2 lots (se reporter au règlement de la consultation pour les modalités).
Les ville d'Éragny-sur-Oise et Jouy-le-Moutier ont constitué un groupement de commande dont Jouy-le-Moutier est coordonnateur.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Capacité économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Capacité économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): aucun
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (cuisine(s) centrale(s) notamment),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Présenter l'agrément de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la ou des cuisine(s) centrale(s) affectée(s) à l'exécution du marché ou toute preuve équivalente.
Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou autre disponible sur le site du Minefi rubrique marchés publics, sous rubrique formulaire, adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 30173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:
— référé précontractuel: avant la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:
— référé précontractuel: avant la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du contrat (art. L.551.13 du Code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant la signature du contrat.
Instance chargée des recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 30173400📞
Source: OJS 2018/S 159-365583 (2018-08-17)