Groupement de commandes pour la fourniture de carburants et combustibles 2019 (4 lots)

cté de Cnes du pays de Landerneau

Fourniture de carburants pour les services et de combustibles pour les bâtiments des collectivités ayant adhéré au groupement de commandes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-01 Avis de marché
2018-10-04 Informations complémentaires
2018-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de CNES du pays de Landerneau
Adresse postale: 59 rue de Brest
Commune postale: Landerneau
Code postal: 29800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 298854320 📞
Courrier électronique: mp@ccpld.bzh 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.pays-landerneau-daoulas.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Landerneau
Adresse postale: 2 rue de la Tour d'auvergne
Commune postale: Landerneau

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.ville-landerneau.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Commune de Plouédern
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Plouédern

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@plouedern.fr 📧
URL: http://www.plouedern.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Daoulas
Adresse postale: 17 route de Loperhet
Commune postale: Daoulas

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 29460
Courrier électronique: dgs@daoulas.fr 📧
URL: http://www.daoulas.bzh 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Loperhet
Adresse postale: 119 rue René Goubin
Commune postale: Loperhet

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 29470
Courrier électronique: helene.pasquet@loperhet.fr 📧
URL: http://www.loperhet.bzh 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour la fourniture de carburants et combustibles 2019 (4 lots) 2018-211”
Produits/services: Gasoils 📦
Brève description:
“Fourniture de carburants pour les services et de combustibles pour les bâtiments des collectivités ayant adhéré au groupement de commandes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 760 250 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: essence super sans plomb 95 pour les services municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivités membres du groupement de commandes.
Description du marché: Volume maximum annuel estimé à 15 000 litres.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à douze mois à partir du 1.1.2019 (ou de sa notification si elle est postérieure à cette date au 31.12.2019), avec...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: gas oil pour les services municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Description du marché: Volume maximum annuel de 172 000 litres.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 498 800 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: fuel domestique pour les bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Description du marché: Volume maximum annuel de 20 500 litres.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 350 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: gas oil non routier pour les services municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Volume maximum annuel de 84 000 litres.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 159 600 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 191-431348 (2018-10-01)
Informations complémentaires (2018-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Landerneau

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 2 rue de la Tour d'Auvergne
Nom: Commune de Hanvec
Adresse postale: place du Marché
Commune postale: Hanvec

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.hanvec@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.mairie-hanvec.fr 🌏

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 191-431348

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur totale estimée hors TVA: 760 250 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur totale estimée hors TVA: 806 250 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: Commune de Hanvec, place du Marché, 29460 Hanvec (France), courriel: mairie.hanvec@wanadoo.fr — Code NUTS: Frho2, adresse internet:...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte: Volume maximum annuel de 20 500 l.
Nouvelle valeur
Texte: Volume maximum annuel de 30 500 l.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 55 350 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 82 350 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte: Volume maximum annuel de 84 000 l.
Nouvelle valeur
Texte: Volume maximum annuel de 94 000 l.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 159 600 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 178 600 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-06 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 194-438956 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 326519.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Volume maximum annuel estimé à 15 000 l.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: gasoil pour les services municipaux
Description
Description du marché: Volume maximum annuel estimé à 172 000 l.
Description du marché: Volume maximum annuel estimé à 34 300 l.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: gasoil non routier pour les services municipaux
Description
Description du marché: Volume maximum annuel estimé à 96 500 l.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-431348

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-211
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Essence super sans plomb 95 pour les services municipaux
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie Pétrolière de l'Ouest (CPO)
Adresse postale: 11 rue Pompierre — CS 48612
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19076.10 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gasoil pour les services municipaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208037.44 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fuel domestique pour les bâtiments communaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25228.68 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gasoil non routier pour les services municipaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74177.62 💰
Source: OJS 2018/S 247-568726 (2018-12-20)