Groupement de commandes pour la fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et engins du conseil départemental de l'Ariège et du Service départemental d'incendie de secours (SDIS) de l'Ariège

Conseil général de l'Ariège

La consultation est lancée en groupement de commande, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, constitué entre les membres suivants:
— le conseil départemental de l'Ariège (coordonnateur du groupement de commande) - 5-7 rue du Cap de la Ville — BP 60023 — 09001 Foix Cedex,
— le Service Départemental d'incendie et de secours de l'Ariège — 31 bis avenue du Général de Gaulle — 09000 Foix. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Montant indicatif annuel des commandes: 825 000,00 EUR (HT). Le délai de livraison est fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 24.11.2018

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alvéa

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-25	Avis de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 18ff-Dvt-0674-G
Brève description:

La consultation est lancée en groupement de commande, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, constitué entre les membres suivants: — le conseil départemental de l'Ariège (coordonnateur du groupement de commande) - 5-7 rue du Cap de la Ville — BP 60023 — 09001 Foix Cedex, — le Service Départemental d'incendie et de secours de l'Ariège — 31 bis avenue du Général de Gaulle — 09000 Foix. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Montant indicatif annuel des commandes: 825 000,00 EUR (HT). Le délai de livraison est fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 24.11.2018

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-326428
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée en groupement de commande, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, constitué entre les membres suivants:

— le conseil départemental de l'Ariège (coordonnateur du groupement de commande) - 5-7 rue du Cap de la Ville — BP 60023 — 09001 Foix Cedex,

— le Service Départemental d'incendie et de secours de l'Ariège — 31 bis avenue du Général de Gaulle — 09000 Foix. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Montant indicatif annuel des commandes: 825 000,00 EUR (HT). Le délai de livraison est fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 24.11.2018

— le conseil départemental de l'Ariège (coordonnateur du groupement de commande) — 5-7 rue du Cap de la Ville — BP 60023 — 09001 Foix Cedex,

— le Service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège — 31 bis avenue du Général de Gaulle — 09000 Foix. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Montant indicatif annuel des commandes: 825 000,00 EUR (HT). Le délai de livraison est fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 24.11.2018.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter de sa notification reconductible 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner — en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française,

— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers,

— formulaire Dc1, Lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'économie et des finances),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'économie et des finances),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une notice explicative ou une plaquette présentant l'entreprise, ses moyens humains et matériels, ses réseaux de distribution, ses capacités de stockage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date indicative — la réunion n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DRD — Parc Matériel et Travaux: M. Sébastien Bertrand
Adresse postale: 6 chemin du Pont de l'Écho
Téléphone: +33 561021282 📞
Courrier électronique: sbertrand@ariege.fr 📧
Fax: +33 561029008 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Adresse postale: 5-7 rue Cap de la Ville
Code postal: 09001
Fax: +33 561020967 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2018/S 143-326428 (2018-07-25)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée en groupement de commande, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, constitué entre les membres suivants: — le Conseil départemental de l'Ariège (coordonnateur du groupement de commande) — 5-7 rue du Cap de la Ville — BP 60023 — 09001 Foix Cedex, — le service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège — 31 bis avenue du Général de Gaulle — 09000 Foix. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Montant indicatif annuel des commandes: 825 000,00 EUR (HT). Le délai de livraison est fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 24.11.2018.

Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003113
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-326428
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum sur la base d'un appel d'offres ouvert. Montant indicatif annuel des commandes: 960 000.00 EUR (TTC). Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le Conseil départemental de l'Ariège (coordonnateur du groupement de commande) — 5-7 rue du Cap de la Ville — BP 60023 — 09001 Foix Cedex,

— le service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège — 31 bis avenue du Général de Gaulle — 09000 Foix. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Montant indicatif annuel des commandes: 825 000,00 EUR (HT). Le délai de livraison est fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 24.11.2018.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: Alvea
Adresse postale: «La Teinture»
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 003-003113 (2019-01-03)

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