Groupement de commandes pour la fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et engins du conseil départemental de l'Ariège et du Service départemental d'incendie de secours (SDIS) de l'Ariège
La consultation est lancée en groupement de commande, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, constitué entre les membres suivants:
— le conseil départemental de l'Ariège (coordonnateur du groupement de commande) - 5-7 rue du Cap de la Ville — BP 60023 — 09001 Foix Cedex,
— le Service Départemental d'incendie et de secours de l'Ariège — 31 bis avenue du Général de Gaulle — 09000 Foix. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Montant indicatif annuel des commandes: 825 000,00 EUR (HT). Le délai de livraison est fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 24.11.2018
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour la fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et engins du conseil départemental de l'Ariège et du Service...”
Titre
Groupement de commandes pour la fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et engins du conseil départemental de l'Ariège et du Service départemental d'incendie de secours (SDIS) de l'Ariège
18ff-Dvt-0674-G
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Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“La consultation est lancée en groupement de commande, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,...”
Brève description
La consultation est lancée en groupement de commande, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, constitué entre les membres suivants:
— le conseil départemental de l'Ariège (coordonnateur du groupement de commande) - 5-7 rue du Cap de la Ville — BP 60023 — 09001 Foix Cedex,
— le Service Départemental d'incendie et de secours de l'Ariège — 31 bis avenue du Général de Gaulle — 09000 Foix. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Montant indicatif annuel des commandes: 825 000,00 EUR (HT). Le délai de livraison est fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 24.11.2018
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Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“La consultation est lancée en groupement de commande, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,...”
Description du marché
La consultation est lancée en groupement de commande, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, constitué entre les membres suivants:
— le conseil départemental de l'Ariège (coordonnateur du groupement de commande) — 5-7 rue du Cap de la Ville — BP 60023 — 09001 Foix Cedex,
— le Service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège — 31 bis avenue du Général de Gaulle — 09000 Foix. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Montant indicatif annuel des commandes: 825 000,00 EUR (HT). Le délai de livraison est fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 24.11.2018.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter de sa notification reconductible 3 fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner — en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française,
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers,
— formulaire Dc1, Lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'économie et des finances),
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'économie et des finances),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une notice explicative ou une plaquette présentant l'entreprise, ses moyens humains et matériels, ses réseaux de distribution, ses capacités de stockage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date indicative — la réunion n'est pas publique
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr -” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2018/S 143-326428 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour la fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et engins du Conseil départemental de l'Ariège
18ff-Dvt-0674-G”
Brève description:
“La consultation est lancée en groupement de commande, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,...”
Brève description
La consultation est lancée en groupement de commande, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, constitué entre les membres suivants:
— le Conseil départemental de l'Ariège (coordonnateur du groupement de commande) — 5-7 rue du Cap de la Ville — BP 60023 — 09001 Foix Cedex,
— le service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège — 31 bis avenue du Général de Gaulle — 09000 Foix. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Montant indicatif annuel des commandes: 825 000,00 EUR (HT). Le délai de livraison est fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 24.11.2018.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est lancée en groupement de commande, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,...”
Description du marché
La consultation est lancée en groupement de commande, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, constitué entre les membres suivants:
— le Conseil départemental de l'Ariège (coordonnateur du groupement de commande) — 5-7 rue du Cap de la Ville — BP 60023 — 09001 Foix Cedex,
— le service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège — 31 bis avenue du Général de Gaulle — 09000 Foix. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Montant indicatif annuel des commandes: 825 000,00 EUR (HT). Le délai de livraison est fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 24.11.2018.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-326428
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Alvea
Adresse postale: «La Teinture»
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum sur la base d'un appel d'offres ouvert. Montant indicatif annuel des...”
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum sur la base d'un appel d'offres ouvert. Montant indicatif annuel des commandes: 960 000.00 EUR (TTC). Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois.
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Source: OJS 2019/S 003-003113 (2019-01-03)