Groupement de commandes pour l'acquisition de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) pour les besoins des SDIS du Pas-de-Calais, du Nord, de la Somme et de l'Aisne

SDIS 62

La présente consultation est lancée par le groupement de commandes composé du SDIS du Pas-de-Calais (coordonnateur du groupement) et des services départementaux d'incendie et de secours du Nord situé à Lille, de la Somme situé à Amiens et de l'Aisne situé à Laon, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Elle porte sur l'acquisition de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) pour les besoins du SDIS du Pas-de-Calais, du SDIS du Nord, du SDIS de la Somme et du SDIS de l'Aisne. En application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre, mono-attributaire, conclu à compter de sa notification pour une durée de 36 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bruno Scherer Entreprise (BSE)

Qui ?

• SDIS 62

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules des services de secours

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-09	Avis de marché
2018-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Numéro de référence: AO1801201
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules des services de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 62
Adresse postale: ZAL des Chemins Croisés, 18 rue René Cassin
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.sdis62.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 21218154 📞
Fax: +33 21218107 📠
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110122
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

— quantités minimum de commande: 93, — quantités maximum de commande: 120. Le planning prévisionnel de commande figure dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 580 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne l'acquisition de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) (châssis et équipements) pour les besoins du SDIS du Pas-de-Calais, du SDIS du Nord, du SDIS de la Somme et du SDIS de l'Aisne.

Valeur estimée hors TVA: 5 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

— quantités minimum de commande: 93,

— quantités maximum de commande: 120.

Le planning prévisionnel de commande figure dans les documents de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les principaux lieux de livraison sont indiqués pour chaque SDIS à l'article 4.1.3 du CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 54
Pondération du prix: 46

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (SDIS 62)
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public autonome
Contact
Point de contact: SDIS du Pas-de-Calais — coordonnateur du groupement de Commandes — 62052 Saint-Laurent-Blangy
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com également accessible à partir du site www.sdis62.fr ou par envoi postal en lettre recommandé avec accusé de réception sur support CD.

Date limite de demande d'obtention du dossier par envoi postal sur support CD: 12.4.2018 à 12:00. Les dossiers ou échantillons qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.

Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les transmissions des offres par télécopie, courrier électronique ou telex ne sont pas acceptées.

Pour les envois papier et les échantillons, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «accord-cadre AO1801201: groupement de commandes pour l'acquisition de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) pour les besoins des Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais, du Nord, de la Somme et de l'Aisne — ne pas ouvrir».

Les offres pourront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com également accessible via le site internet du SDIS.

Le soumissionnaire peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par le SDIS. À partir de la signature de l'accord cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lill@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 050-110122 (2018-03-09)

Avis d'attribution de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée par le groupement de commandes composé du SDIS du Pas-De-Calais (coordonnateur du groupement) et des services départementaux d'incendie et de secours du Nord situé à Lille, de la Somme situé à AMIENS et de l'Aisne situé à LAON, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Elle porte sur l'acquisition de Véhicules de Secours et d'assistance aux Victimes (VSAV) pour les besoins du SDIS du Pas-De-Calais, du SDIS du Nord, du SDIS de la Somme et du SDIS de l'Aisne. En application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord cadre, mono-attributaire, conclu à compter de sa notification pour une durée de 36 mois

Valeur totale du marché: 5 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAL des Chemins Croisés 18 rue René Cassin
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cedex
Contact
Téléphone: +33 21218238 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-281926
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-110122
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Quantités minimum de commande: 93 — quantités maximum de commande: 120. Le planning prévisionnel de commande figure dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'acquisition de Véhicules de Secours et d'assistance aux Victimes (VSAV) (châssis et équipements) pour les besoins du SDIS du Pas-De-Calais, du SDIS du Nord, du SDIS de la Somme et du SDIS de l'Aisne

Informations complémentaires:

Quantités minimum de commande: 93 — quantités maximum de commande: 120. Le planning prévisionnel de commande figure dans les documents de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les principaux lieux de livraison sont indiqués pour chaque SDIS à l'article 4.1.3 du CCAP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 46
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 54

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAL des chemins croisés 18 rue René Cassin
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62223
Contact
Point de contact: SDIS du Pas-de-Calais — coordonnateur du groupement de Commandes — 62052 Saint Laurent Blangy
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents relatifs au présent accord cadre sont consultables à la Direction du SDIS — groupement Commande Publique — ZAL des Chemins Croisés — 18 rue René Cassin à Saint-Laurent-Blangy (62223), du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés de la conclusion du présent accord cadre peuvent former devant le Tribunal Administratif de Lille, Un recours en référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative, au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2018/S 124-281926 (2018-06-27)

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