Groupement de commandes du GHT des Pyrénées ariégeoises pour la fourniture, réalisation et livraison de documents imprimés

Centre hospitalier du Val d'Ariège

Groupement de commandes du GHT des Pyrénées ariégeoises pour la fourniture, réalisation et livraison de documents imprimés consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: centre hospitalier Saint-Louis, centre hospitalier Ariège Couserans, centre hospitalier Jules Rousse, GCS de biologie du territoire de l'Ariège.
Coordonnateur du groupement de commandes: centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 184 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-26.

Qui ?

• Centre hospitalier du Val d'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services relatifs à l'impression

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Brève description:

Groupement de commandes du GHT des Pyrénées ariégeoises pour la fourniture, réalisation et livraison de documents imprimés consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: centre hospitalier Saint-Louis, centre hospitalier Ariège Couserans, centre hospitalier Jules Rousse, GCS de biologie du territoire de l'Ariège. Coordonnateur du groupement de commandes: centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 184 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Val d'Ariège
Adresse postale: BP 90064
Code postal: 09017
Commune postale: Foix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chi-val-ariege.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@chi-val-ariege.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089919
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le montant des prestations indiqué pour chaque lot est estimatif et non contractuel. Il correspond à l'estimation sur la durée totale du marché périodes de reconduction comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Coordonnateur du groupement de commandes: centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 184 000 EUR.

Valeur totale estimée: 184 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, réalisation et livraison de documents imprimés pour le CHIVA, le CHJR et le CHSL.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations indiqué pour chaque lot est estimatif et non contractuel. Il correspond à l'estimation sur la durée totale du marché périodes de reconduction comprises.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, réalisation et livraison de documents imprimés pour le GCS de biologie.

Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture, réalisation et livraison de documents imprimés pour le CHAC.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture, réalisation et livraison d'ordonnances sécurisées.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner — imprime a completer.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles — imprime a completer;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur budget d'exploitation de chaque établissement adhérent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Saint-Louis
Adresse postale: place du Breilh
Commune postale: Ax-les-Thermes
Code postal: 09110
Pays: Ariège 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Ariège Couserans
Adresse postale: Site de Rozès
Commune postale: Saint-Girons
Code postal: 60111
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Jules Rousse
Adresse postale: rue Lafrau, BP 20150
Commune postale: Tarascon-sur-Ariège
Code postal: 09401
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS de biologie du territoire de l'Ariège
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 561022547 📞
Courrier électronique: m.gache@ch-axlesthermes.fr 📧
Adresse Internet: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 561962020 📞
Courrier électronique: direction@ch-ariege-couserans.fr 📧
Fax: +33 561666171 📠
Téléphone: +33 561033047 📞
Courrier électronique: secretariat@hopital-tarascon09.fr 📧
Fax: +33 561033051 📠
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: philippe@chi-val-ariege.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Chiva
Téléphone: +33 561033281 📞
Courrier électronique: ina.loir@chi-val-ariege.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: échantillons — le candidat devra fournir à l'appui de son offre pour les lots 1 à 3, des spécimens de:

— 1 carte de visite,

— 1 enveloppe à fenêtre avec en-tête,

— 1 lettre en tête avec 1 logo,

— 1 feuillet autocopiant 2 ex avec impression,

— 1 document monochrome,

— 1 document quadrichromie.

Les échantillons devront respecter les grammages et dimensions mentionnés à l'annexe du CCTP. Les échantillons devront être transmis au plus tard le jour de la date limite des offres par voie postale. Les échantillons ne sont pas facturables. Numéro de la consultation: 18070900.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 6 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 041-089919 (2018-02-26)

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