Groupement de commandes: acheminement et acquisition d'électricité pour la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, et les communes de Cerbère et Saint André

Communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille

Groupement de commandes: acheminement et acquisition d'électricité pour la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, et les communes de Cerbère et Saint André.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum, avec plusieurs titulaires, est passé en application des articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP et à l'article 5 du présent RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Electricité de France SA

Qui ?

• Communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-17	Avis de marché
2018-10-04	Informations complémentaires
2019-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 18GPTELEC
Brève description:

Groupement de commandes: acheminement et acquisition d'électricité pour la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, et les communes de Cerbère et Saint André. L'accord-cadre sans minimum ni maximum, avec plusieurs titulaires, est passé en application des articles 78 et 79 du décret n Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP et à l'article 5 du présent RC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne — BP 90103
Code postal: 66700
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: celine.auriach@cc-acvi.com 📧
Téléphone: +33 468818429 📞
Fax: +33 468959278 📠
URL des documents: http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-407734
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes: acheminement et acquisition d'électricité pour la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, et les communes de Cerbère et Saint André.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum, avec plusieurs titulaires, est passé en application des articles 78 et 79 du décret n

Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP et à l'article 5 du présent RC.

Valeur totale estimée: 5 200 000 EUR 💰
Brève description:

Acheminement et acquisition d'électricité pour la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, la commune de Cerbère et la Commune de Saint André.

Le marché comprend tous les sites des membres cités ci-dessus pour la fourniture de l'énergie active pour les points de livraison d'une puissance souscrite supérieure ou inférieure à 36 KVA (C2/C 3 puissance supérieure et C4 puissance inférieure).

Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être titulaire d'une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, conformément à la loi du 3.1.2003.

Le candidat devra disposer d'un décret l'autorisant à assurer les Missions d'intérêt général (MIG).

Capacité technique et professionnelle:

— Les références comportant le montant, la date et le lieu d'exécution, le type de prestations effectuées au cours des 3 dernières années (dans le domaine de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment la répartition clients «Particuliers», «Collectivités et Professionnels» et les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité.

Le candidat doit figurer sur la liste RE (Responsables d'équilibre) de la CRE (Commission de la Régulation de l'énergie)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cc acvi

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cerbère
Adresse postale: 23 avenue général de Gaulle
Commune postale: Cerbere
Code postal: 66290
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint André
Adresse postale: allée de la Liberté
Commune postale: Saint-Andté
Code postal: 66690
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 468884185 📞
Courrier électronique: mairie@cerbere-village.com 📧
Téléphone: +33 468952323 📞
Courrier électronique: mairie-de-saint-andre@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-andre66.fr 🌏
URL des documents: http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4675481000 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 180-407734 (2018-09-17)

Informations complémentaires (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes: acheminement et acquisition d'électricité pour la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, et les communes de Cerbère et Saint André. L'accord-cadre sans minimum ni maximum, avec plusieurs titulaires, est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP et à l'article 5 du présent RC.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Argeles-sur-Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-438965
Se réfère à l'avis: 2018/S 180-407734
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum, avec plusieurs titulaires, est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Cerbère
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-André
Source: OJS 2018/S 194-438965 (2018-10-04)

Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acheminement et acquisition d'électricité pour la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, et les communes de Cerbère et Saint-André.

Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Albères Côte Vermeille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-485958
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Un marché subséquent sera attribué pour chaque entité du groupement de commandes. Les montants estimés sont les suivants: — CC ACVI: montant estimé maxi 2 700 000,00 EUR (HT), — commune de Saint-André: 50 000,00 EUR (HT), — commune de Cerbère: 20 000,00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché

Un marché subséquent sera attribué pour chaque entité du groupement de commandes. Les montants estimés sont les suivants:

— CC ACVI: montant estimé maxi 2 700 000,00 EUR (HT),

— commune de Saint-André: 50 000,00 EUR (HT),

— commune de Cerbère: 20 000,00 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Électricité de France SA
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-André
Source: OJS 2019/S 200-485958 (2019-10-14)

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