Groupement de commandes: acheminement et acquisition d'électricité pour la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, et les communes de Cerbère et Saint André
Groupement de commandes: acheminement et acquisition d'électricité pour la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, et les communes de Cerbère et Saint André.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum, avec plusieurs titulaires, est passé en application des articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP et à l'article 5 du présent RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes: acheminement et acquisition d'électricité pour la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, et les communes de...”
Titre
Groupement de commandes: acheminement et acquisition d'électricité pour la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, et les communes de Cerbère et Saint André
18GPTELEC
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Groupement de commandes: acheminement et acquisition d'électricité pour la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, et les communes de...”
Brève description
Groupement de commandes: acheminement et acquisition d'électricité pour la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, et les communes de Cerbère et Saint André.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum, avec plusieurs titulaires, est passé en application des articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP et à l'article 5 du présent RC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Acheminement et acquisition d'électricité pour la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, la commune de Cerbère et la Commune de Saint...”
Description du marché
Acheminement et acquisition d'électricité pour la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, la commune de Cerbère et la Commune de Saint André.
Le marché comprend tous les sites des membres cités ci-dessus pour la fourniture de l'énergie active pour les points de livraison d'une puissance souscrite supérieure ou inférieure à 36 KVA (C2/C 3 puissance supérieure et C4 puissance inférieure).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être titulaire d'une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, conformément à la loi du 3.1.2003.
Le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être titulaire d'une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, conformément à la loi du 3.1.2003.
Le candidat devra disposer d'un décret l'autorisant à assurer les Missions d'intérêt général (MIG).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Les références comportant le montant, la date et le lieu d'exécution, le type de prestations effectuées au cours des 3 dernières années (dans le domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Les références comportant le montant, la date et le lieu d'exécution, le type de prestations effectuées au cours des 3 dernières années (dans le domaine de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment la répartition clients «Particuliers», «Collectivités et Professionnels» et les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité.
Le candidat doit figurer sur la liste RE (Responsables d'équilibre) de la CRE (Commission de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité.
Le candidat doit figurer sur la liste RE (Responsables d'équilibre) de la CRE (Commission de la Régulation de l'énergie)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cc acvi
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4675481000📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4675481000📞
Source: OJS 2018/S 180-407734 (2018-09-17)
Informations complémentaires (2018-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Argeles-sur-Mer
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 23 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Cerbère
Nom: Mairie de Saint-André
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes: acheminement et acquisition d'électricité pour la Communauté de communes Albères, Côte Vermeille Illibéris, et les communes de...”
Titre
Groupement de commandes: acheminement et acquisition d'électricité pour la Communauté de communes Albères, Côte Vermeille Illibéris, et les communes de Cerbère et Saint-André
18GPTELEC
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Brève description:
“Groupement de commandes: acheminement et acquisition d'électricité pour la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, et les communes de...”
Brève description
Groupement de commandes: acheminement et acquisition d'électricité pour la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, et les communes de Cerbère et Saint André.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum, avec plusieurs titulaires, est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP et à l'article 5 du présent RC.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 180-407734
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non.
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui.
Source: OJS 2018/S 194-438965 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Albères Côte Vermeille
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: Saint-André
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes: acheminement et acquisition d'électricité pour la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, et les communes de...”
Titre
Groupement de commandes: acheminement et acquisition d'électricité pour la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, et les communes de Cerbère et Saint-André
18GPTELEC
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Brève description:
“Acheminement et acquisition d'électricité pour la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, et les communes de Cerbère et Saint-André.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Acheminement et acquisition d'électricité pour la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, et les communes de Cerbère et Saint-André.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Un marché subséquent sera attribué pour chaque entité du groupement de commandes. Les montants estimés sont les suivants:
— CC ACVI: montant estimé maxi 2...”
Informations complémentaires
Un marché subséquent sera attribué pour chaque entité du groupement de commandes. Les montants estimés sont les suivants:
— CC ACVI: montant estimé maxi 2 700 000,00 EUR (HT),
— commune de Saint-André: 50 000,00 EUR (HT),
— commune de Cerbère: 20 000,00 EUR (HT).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 180-407734
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18GPTELEC
Titre:
“Acheminement et acquisition d'électricité pour la CC ACVI et les communes de Saint-André et Cerbère”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France SA
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰
Source: OJS 2019/S 200-485958 (2019-10-14)