Groupement de commande — Société publique locale du Bassin de Thau (SPLBT) et Communauté d'agglomeration Sète Agglopôle Méditerranée. Requalification de la ZAE Les Eaux Blanches

Société publique locale du Bassin de Thau

Le marché comprend un tranche ferme et 3 tranches optionnelles:
— tranche ferme: requalification de la ZAE Les Eaux Blanches / avenue des Eaux Blanches / impasse de Crève-Cœur / rue d'Ingrill,
— tranche optionnelle 1: avenue des Eaux Blanches / Linéaire Step (environ 300 ml),
— tranche optionnelle 2: raccordement de l'avenue des Eaux Blanches à la RD 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues
• BRL Espaces Naturels
• Colas Midi Méditerranée — Mandataire du groupement

Qui ?

• Société publique locale du Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-31	Avis de marché
2018-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Brève description:

Le marché comprend un tranche ferme et 3 tranches optionnelles: — tranche ferme: requalification de la ZAE Les Eaux Blanches / avenue des Eaux Blanches / impasse de Crève-Cœur / rue d'Ingrill, — tranche optionnelle 1: avenue des Eaux Blanches / Linéaire Step (environ 300 ml), — tranche optionnelle 2: raccordement de l'avenue des Eaux Blanches à la RD 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale du Bassin de Thau
Adresse postale: 149 quai d'Orient
Code postal: 34204
Commune postale: Sète
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467466656 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-047608
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com — 4. clause obligatoire d'insertion par l'activité économique la Communauté d'agglomération du Bassin de Thau (CABT) et la SPLBT, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, ont décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'article 5 du cahier des causes administratives particulières. Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 5.2 du CCAP. Précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion. La CABT, et de fait la SPLBT, a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 5.3 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend un tranche ferme et 3 tranches optionnelles:

— tranche ferme: requalification de la ZAE Les Eaux Blanches / avenue des Eaux Blanches / impasse de Crève-Cœur / rue d'Ingrill,

— tranche optionnelle 1: avenue des Eaux Blanches / Linéaire Step (environ 300 ml),

— tranche optionnelle 2: raccordement de l'avenue des Eaux Blanches à la RD 2.

Intitulé du lot: Terrassements généraux — voirie — réseaux humides
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements généraux — voirie — réseaux humides.
Valeur estimée hors TVA: 3 797 437 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Intitulé du lot: Réseaux secs
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 134 950 EUR 💰
Intitulé du lot: Plantations — arrosage
Numéro du lot: 3
Brève description: Plantations — arrosage.
Valeur estimée hors TVA: 61 138 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège social de la Spl Bt.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81501348700013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Source: OJS 2018/S 023-047608 (2018-01-31)

Avis d'attribution de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles: — tranche ferme: requalification de la ZAE les Eaux Blanches / avenue des Eaux Blanches / impasse de Crève-Cœur / rue d'Ingrill, — tranche optionnelle 1: avenue des Eaux Blanches / Linéaire Step (environ 300 ml), — tranche optionnelle 2: raccordement de l'avenue des Eaux Blanches à la Rd 2.

Valeur totale du marché: 3446850.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale bassin de Thau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-310260
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-047608
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Groupement de commande Lot 1: — SPL BT: 2 440 171,95 EUR (HT), — Sète Agglopôle Méditerranée: 783 022 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles:

— tranche ferme: requalification de la ZAE les Eaux Blanches / avenue des Eaux Blanches / impasse de Crève-Cœur / rue d'Ingrill,

— tranche optionnelle 2: raccordement de l'avenue des Eaux Blanches à la Rd 2.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: Colas Midi Méditerranée — Mandataire du groupement
Adresse postale: ZI les Eaux Blanche — CS 10098
Commune postale: Sète
Code postal: 34202
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 3223193.95 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-04-25 📅
Nom: Bouygues
Adresse postale: 120 rue Georges Onslow — Garosud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Valeur totale du marché: 180862.28 EUR 💰
Nom: BRL Espaces Naturels
Adresse postale: ZAC Aéroportuaire Méditerranée — CS 70025
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34137
Valeur totale du marché: 42794.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
6

Référence
Informations complémentaires

Groupement de commande Lot 1:

— SPL BT: 2 440 171,95 EUR (HT),

— Sète Agglopôle Méditerranée: 783 022 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

Source: OJS 2018/S 136-310260 (2018-07-16)

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