Fourniture de peintures et revêtements pour le groupement de commandes composé de la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent (coordinateur) et les Communes de Fenain, Somain, Vred et Warlaing.
Les fournitures sont divisées en lots selon la répartition suivante:
— lot nº 1: Peintures et dérivés,
— lot nº 2: Revêtements muraux et sols,
— lot nº 3: Peintures routières.
Les fournitures font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.
Précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: juillet 2018.
Le marché public n'est pas divisé en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cté CNES Cœur d'ostrevent
Adresse postale: Allée du Bois — BP 50005
Commune postale: Lewarde
Code postal: 59287
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327713737📞
Courrier électronique: mdeparis@cc-coeurdostrevent.fr📧
Fax: +33 327713738 📠
Région: France🏙️
URL: http://http://www.cc-coeurdostrevent.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande relatif à la fourniture de peintures et de revêtements
2018-GC03/GC04/GC05”
Produits/services: Peintures et revêtements muraux📦
Brève description:
“Fourniture de peintures et revêtements pour le groupement de Commandes composé de la Communauté de Communes Cœur d'ostrevent (coordinateur) et les Communes...”
Brève description
Fourniture de peintures et revêtements pour le groupement de Commandes composé de la Communauté de Communes Cœur d'ostrevent (coordinateur) et les Communes de Fenain, Somain, Vred et Warlaing.
Les fournitures sont divisées en lots selon la répartition suivante:
— lot n 1: Peintures et dérivés,
— lot n 2: Revêtements muraux et sols,
— lot n 3: Peintures routières.
Les fournitures font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.
Le marché public n'est pas divisé en tranches.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 483 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peintures et dérivés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la communauté de communes cœur d'Ostrevent
Description du marché:
“Les fournitures font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n...”
Description du marché
Les fournitures font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Au-Delà de cette période, chaque marché...”
Description des options
Chaque marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Au-Delà de cette période, chaque marché public est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification de chaque marché public.
Nombre de reconductions éventuelles (du marché public): 3.
La durée de chaque marché public ne pourra excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements muraux et sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'éprotection environnementale
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peintures routières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 066-146493
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-GC03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Peintures et dérivés
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Haghebaert Fremaux sas
Numéro d'enregistrement national: 33492506200013
Adresse postale: 17 rue des Epoux La brousse, BP 147
Commune postale: Villeneuve d'Ascq cedex
Code postal: 59653
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20439979📞
Courrier électronique: mail@haghebaert-fremaux.com📧
Fax: +33 20439972 📠
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-GC04
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Revêtements muraux et sols
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Nuances Unikalo val de Sambre
Numéro d'enregistrement national: 83031436500016
Adresse postale: 18 rue du Meilleur Ouvrier de France, ZI de l'hippodrome
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Téléphone: +35 56133357📞
Courrier électronique: c.baldissin@unikalo.com📧
Fax: +35 56476579 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Peintures routières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sar
Numéro d'enregistrement national: 50934949400054
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92022
Téléphone: +31 41203110📞
Courrier électronique: aocontact@sar.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 000 💰
“Date de signature du marché: 3.7.2018. Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables aux personnes qui en font la demande par...”
Date de signature du marché: 3.7.2018. Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de Justice Administrative française est consultable sur le site officiel Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://legifrance.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja): Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative).
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 141-322784 (2018-07-23)