Fourniture de matériaux de construction pour le groupement de commande composé de la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent (coordonnateur) et des communes d'Aniche, Fenain, Somain, Vred et Warlaing.
Les fournitures sont divisées en lots selon la répartition suivante:
— lot nº 1: gros œuvre,
— lot nº 2: second œuvre.
Les fournitures font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.
Précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: juillet 2018.
Le marché public n'est pas divisé en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Cœur d'Ostrevent
Adresse postale: allée du Bois — BP 50005
Commune postale: Lewarde
Code postal: 59287
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327713737📞
Courrier électronique: mdeparis@cc-coeurdostrevent.fr📧
Fax: +33 327713738 📠
Région: France🏙️
URL: http://http://www.cc-coeurdostrevent.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande relatif à la fourniture de matériaux de construction
2018-GC01/GC02”
Produits/services: Matériaux de construction📦
Brève description:
“Fourniture de matériaux de construction pour le groupement de commande composé de la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent (coordonnateur) et des communes...”
Brève description
Fourniture de matériaux de construction pour le groupement de commande composé de la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent (coordonnateur) et des communes d'Aniche, Fenain, Somain, Vred et Warlaing.
Les fournitures sont divisées en lots selon la répartition suivante:
— lot nº 1: Gros œuvre
— lot nº 2: Second œuvre
Les fournitures font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.
Le marché public n'est pas divisé en tranches.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 578 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent.
Description du marché:
“Les fournitures font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº...”
Description du marché
Les fournitures font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, le marché public est...”
Description des options
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, le marché public est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public.
Nombre de reconductions éventuelles (du marché public): 3.
La durée de chaque marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Second œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 066-146437
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-GC01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gros œuvre
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Docks de L'Oise
Adresse postale: 150 rue Adrien l'Homme, CS 50157
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44096868📞
Courrier électronique: angelique.dambra@saint-gobain.com📧
Fax: +33 44090296 📠
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-GC02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Second œuvre
Nom et adresse du contractant
Nom: Dmbp
Adresse postale: 2080 avenue des Landiers
Commune postale: Chambery
Code postal: 73024
Téléphone: +33 79968070📞
Courrier électronique: dispano-machespublics@saint-gobain.com📧
Fax: +33 79445185 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 000 💰
“Date de signature du marché: 18.9.2018. Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables aux personnes qui en font la
Demande par...”
Date de signature du marché: 18.9.2018. Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables aux personnes qui en font la
Demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative française est consultable sur le site officiel Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://legifrance.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative).
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 196-442996 (2018-10-08)