Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
Minimum annuel 90 500 EUR HT.
Maximum annuel 138 600 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Riom Limagne et Volcans
Numéro d'enregistrement national: 20007075300013
Adresse postale: 5 Mail Jost Pasquier
Commune postale: Riom Cedex
Code postal: 63201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473671100📞
Courrier électronique: contact@rlv.eu📧
Fax: +33 473671101 📠
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://www.rlv.eu/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes Riom Limagne et Volcans
Adresse postale: 5 Mail Jost Pasuier
Commune postale: Riom
Téléphone: +33 463632037📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande pour la fourniture de produits d'entretien
Rlv18-021
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum annuel HT 90 500,00 EUR: maximum annuel HT 138 600,00 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 554 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum annuel HT 90 500,00 EUR: maximum annuel HT 138 600,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 083-186505
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bonnet Hygiène
Adresse postale: ZAE du Causse d'Auge
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Région: Lozère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 554 400 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois. L'accord-cadre a été attribué pour un montant minimum annuel de 90...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois. L'accord-cadre a été attribué pour un montant minimum annuel de 90 500 EUR HT et un montant maximum annuel de 138 600 EUR HT pour l'ensemble des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧
Fax: +33 478372140 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 137-312685 (2018-07-17)