Groupement de commande pour l'achat d'électricité pour l'alimentation d'équipements nécessitant une puissance supérieure a 36 KVA

SI d'électrification du Médoc

Le Syndicat d'électrification du Médoc (SIEM) a décidé, en accord avec l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.3.2015 relative aux marchés publics, la création dun groupement de commandes visant à l'alimentation d'équipements nécessitant une puissance supérieure à 36 KVA. Le marché à intervenir comprend les prestations ci-après:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au cahier des charges du présent marché, intégrant les prestations qui y sont définies,
— la facturation de l'accès au réseau public de distribution et son utilisation, au titre du contrat unique - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution; le SIEM étant le coordonnateur de ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Qui ?

• SI d'électrification du Médoc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: MARCHE16022018
Brève description:

Le Syndicat d'électrification du Médoc (SIEM) a décidé, en accord avec l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.3.2015 relative aux marchés publics, la création dun groupement de commandes visant à l'alimentation d'équipements nécessitant une puissance supérieure à 36 KVA. Le marché à intervenir comprend les prestations ci-après: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au cahier des charges du présent marché, intégrant les prestations qui y sont définies, — la facturation de l'accès au réseau public de distribution et son utilisation, au titre du contrat unique - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution; le SIEM étant le coordonnateur de ce marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'électrification du Médoc
Adresse postale: 1 rue du Docteur Gabriel Peri
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: siemedoc@gmail.com 📧
Téléphone: +33 556698470 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22353&orgAcronyme=INTERCO_33_90 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22353&orgAcronyme=INTERCO_33_90 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394191
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au cahier des charges du présent marché, intégrant les prestations qui y sont définies,

— la facturation de l'accès au réseau public de distribution et son utilisation, au titre du contrat unique - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution; le SIEM étant le coordonnateur de ce marché.

Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 253 301 600 00057
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22353&orgAcronyme=INTERCO_33_90 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif auprès du Président du SIEM dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé dit précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément à l'article 101 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics qui impose à la personne publique de respecter un délai minimum de 16 jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat (11 jours en cas de notification par voie électronique),

— référé contractuel exercé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux (articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative), dans le délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours contentieux conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercé contre le marché en cause devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 174-394191 (2018-09-07)

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