Le Syndicat d'électrification du Médoc (SIEM) a décidé, en accord avec l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.3.2015 relative aux marchés publics, la création dun groupement de commandes visant à l'alimentation d'équipements nécessitant une puissance supérieure à 36 KVA. Le marché à intervenir comprend les prestations ci-après:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au cahier des charges du présent marché, intégrant les prestations qui y sont définies,
— la facturation de l'accès au réseau public de distribution et son utilisation, au titre du contrat unique - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution; le SIEM étant le coordonnateur de ce marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande pour l'achat d'électricité pour l'alimentation d'équipements nécessitant une puissance supérieure a 36 KVA
MARCHE16022018”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Le Syndicat d'électrification du Médoc (SIEM) a décidé, en accord avec l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.3.2015 relative aux marchés publics,...”
Brève description
Le Syndicat d'électrification du Médoc (SIEM) a décidé, en accord avec l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.3.2015 relative aux marchés publics, la création dun groupement de commandes visant à l'alimentation d'équipements nécessitant une puissance supérieure à 36 KVA. Le marché à intervenir comprend les prestations ci-après:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au cahier des charges du présent marché, intégrant les prestations qui y sont définies,
— la facturation de l'accès au réseau public de distribution et son utilisation, au titre du contrat unique - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution; le SIEM étant le coordonnateur de ce marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Le Syndicat d'électrification du Médoc (SIEM) a décidé, en accord avec l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.3.2015 relative aux marchés publics,...”
Description du marché
Le Syndicat d'électrification du Médoc (SIEM) a décidé, en accord avec l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.3.2015 relative aux marchés publics, la création dun groupement de commandes visant à l'alimentation d'équipements nécessitant une puissance supérieure à 36 KVA. Le marché à intervenir comprend les prestations ci-après:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au cahier des charges du présent marché, intégrant les prestations qui y sont définies,
— la facturation de l'accès au réseau public de distribution et son utilisation, au titre du contrat unique - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution; le SIEM étant le coordonnateur de ce marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif auprès du Président du SIEM dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé dit précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif auprès du Président du SIEM dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé dit précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément à l'article 101 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics qui impose à la personne publique de respecter un délai minimum de 16 jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat (11 jours en cas de notification par voie électronique),
— référé contractuel exercé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux (articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative), dans le délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours contentieux conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercé contre le marché en cause devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2018/S 174-394191 (2018-09-07)