Groupement de commande CODAH/ville du Havre/Commune de Rolleville/Commune d'Épouville/commune de Sainte-Adresse/commune de Manéglise- acquisition d'habillement et articles de protection individuelle

Communauté de l'agglomération havraise

— l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant du 1.6.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.5.2020. Il sera reconductible une fois par tacite reconduction par période d'un an, soit pour une durée maximale jusqu'au 31.5.2021. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret du 25.3.2016,
— l'accord-cadre sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites précisées à l'article 2 - étendue de la consultation du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-27	Avis de marché
2019-01-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Numéro de référence: 18ff-Mutcv-0214-A
Brève description:

— l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant du 1.6.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.5.2020. Il sera reconductible une fois par tacite reconduction par période d'un an, soit pour une durée maximale jusqu'au 31.5.2021. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret du 25.3.2016, — l'accord-cadre sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites précisées à l'article 2 - étendue de la consultation du règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Chaussures de protection 📦
Équipements de protection 📦
Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: Hotel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date limite de soumission: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577010
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant du 1.6.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.5.2020. Il sera reconductible une fois par tacite reconduction par période d'1 an, soit pour une durée maximale jusqu'au 31.5.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accord-cadre sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites précisées à l'article 2 - étendue de la consultation du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Vêtements haute visibilité à usage spécifique
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements haute visibilité à usage spécifique.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Chaussures et bottes de sécurité à usage spécifique
Numéro du lot: 7
Brève description: Chaussures et bottes de sécurité à usage spécifique.
Intitulé du lot: Accessoires de protection individuelle non spécifiques
Numéro du lot: 8
Brève description: Accessoires de protection individuelle non spécifiques.
Intitulé du lot: Accessoires de protection individuelle à usage spécifique
Numéro du lot: 9
Brève description: Accessoires de protection individuelle à usage spécifique.
Intitulé du lot: Vêtements de cuisine et de restauration
Numéro du lot: 10
Brève description: Vêtements de cuisine et de restauration.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé Dc 1 - dernière version à télécharger sur le site: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2016.doc ou habilitation du mandataire par ses cotraitants, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoins - imprimé Dc 2 détaillé et entièrement complété - dans sa dernière version à télécharger sur le site: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2016.doc ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

—l'indication des mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre,

— en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l''agglomération havraise
Adresse postale: Hôtel d'agglomération
Commune postale: Le Havre Cedex
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 76600
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rolleville
Adresse postale: 19 rue Abbé Maze
Commune postale: Rolleville
Code postal: 76133
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Épouville
Adresse postale: 1 côte du Cap
Commune postale: Épouville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Adresse
Adresse postale: 1 rue Albert Dubosc
Commune postale: Sainte-Adresse
Code postal: 76310
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Manéglise
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Maneglise
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Téléphone: +33 235194486 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ - Conformément à l'article 39 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier,

— fourniture d'échantillons (cf. article 7-3-échantillons du règlement de la consultation): à l'appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre des échantillons (en 2 exemplaires de chaque ligne pour les hommes, et 1 exemplaire pour chaque ligne pour les femmes) qui seront gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le soumissionnaire. Les échantillons ne seront pas renvoyés aux fournisseurs. La livraison des échantillons est gratuite et assurée par le fournisseur. Les soumissionnaires non retenus pourront, dans un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier indiquant la décision prise par les collectivités, venir récupérer leurs échantillons à la direction de l'approvisionnement, de la Logistique et du Parc Automobile. Il ne sera pas fait de retour par transporteur ou courrier. Les échantillons non demandés dans ce délai seront considérés comme acquis par l'administration sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité. Le soumissionnaire ne fournissant pas d'échantillon ou en l'absence de certains échantillons verra son offre rejetée. Si son offre est retenue, le soumissionnaire devra livrer les produits proposés en échantillons à l'occasion de l'accord-cadre,

— les délais de livraison seront indiqués dans chaque acte d'engagement par les soumissionnaires. Ils ne pourront cependant pas dépasser les délais maximum suivants (mois d'août neutralisé pour la computation du délai de livraison): lot nº 3 - vêtements haute visibilité à usage spécifique: 30 jours ouvrés / Lot nº 7 - chaussures et bottes de sécurité à usage spécifique: 20 jours ouvrés / Lot nº 8 - accessoires de protection individuelle non spécifiques: 10 jours ouvrés / Lot nº 9 - accessoires de protection individuelle à usage spécifique: 10 jours ouvrés / Lot nº 10 - vêtements de cuisine et de restauration: 30 jours ouvrés.

La collectivité pourra au cours de l'accord-cadre demander au fournisseur de mettre en stock certaines références dont l'utilisation est récurrente, afin de bénéficier d'éventuels délais réduits.

Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la prestation correspondante. S'agissant d'un groupement de commandes, le délai proposé est strictement identique pour l'ensemble des membres du groupement. Le délai part à compter de la réception du bon de commande par le titulaire de l'accord-cadre,

— critères de jugement des offres (sur l'ensemble des lots):

1) valeur technique notée sur 20 (coef. 6):qualité des produits appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques sur 12 points; étendue de la gamme appréciée au regard du point IV du mémoire technique sur 6 points; Qualité de service appréciée au regard des points I et II du mémoire technique sur 2 points;

2) le prix: apprécié sur la base de la simulation de commande notée sur 20 (coef. 4).

Le soumissionnaire dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (Montant de la simulation le moins élevé / Montant de la simulation du soumissionnaire)x 20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 250-577010 (2018-12-27)

Informations complémentaires (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant du 1.6.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.5.2020. Il sera reconductible une fois par tacite reconduction par période de 1 an, soit pour une durée maximale jusqu'au 31.5.2021. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret du 25.3.2016, — l'accord-cadre sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites précisées à l'article 2 — étendue de la consultation du règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaussures de protection 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-050316
Se réfère à l'avis: 2018/S 250-577010
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accord-cadre sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites précisées à l'article 2 — étendue de la consultation du règlement de la consultation.

Source: OJS 2019/S 023-050316 (2019-01-29)

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