Groupement de commande CODAH/ville du Havre/Commune de Rolleville/Commune d'Épouville/commune de Sainte-Adresse/commune de Manéglise- acquisition d'habillement et articles de protection individuelle

Communauté de l'agglomération havraise

— l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant du 1.6.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.5.2020. Il sera reconductible une fois par tacite reconduction par période d'un an, soit pour une durée maximale jusqu'au 31.5.2021. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret du 25.3.2016,
— l'accord-cadre sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites précisées à l'article 2 - étendue de la consultation du règlement de la consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-27	Avis de marché
2019-01-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-12-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Adresse postale: Hotel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.codah.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de l''agglomération havraise
Adresse postale: Hôtel d'agglomération
Commune postale: Le Havre Cedex
Téléphone: +33 235194486 📞
Téléphone: +33 235194466 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Le Havre

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76600

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Rolleville
Adresse postale: 19 rue Abbé Maze
Commune postale: Rolleville

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76133

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Épouville
Adresse postale: 1 côte du Cap
Commune postale: Épouville
Nom: Commune de Sainte-Adresse
Adresse postale: 1 rue Albert Dubosc
Commune postale: Sainte-Adresse

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76310

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Manéglise
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Maneglise

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande CODAH/ville du Havre/Commune de Rolleville/Commune d'Épouville/commune de Sainte-Adresse/commune de Manéglise- acquisition...”
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Brève description:
“— l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant du 1.6.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure,...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements haute visibilité à usage spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection 📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: Vêtements haute visibilité à usage spécifique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant du 1.6.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure,...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Chaussures et bottes de sécurité à usage spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Chaussures et bottes de sécurité à usage spécifique.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de protection individuelle non spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Accessoires de protection individuelle non spécifiques.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de protection individuelle à usage spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Accessoires de protection individuelle à usage spécifique.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de cuisine et de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦
Description du marché: Vêtements de cuisine et de restauration.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— imprimé Dc 1 - dernière version à télécharger sur le site:...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ - Conformément à l'article 39 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier,
— fourniture d'échantillons (cf. article 7-3-échantillons du règlement de la consultation): à l'appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre des échantillons (en 2 exemplaires de chaque ligne pour les hommes, et 1 exemplaire pour chaque ligne pour les femmes) qui seront gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le soumissionnaire. Les échantillons ne seront pas renvoyés aux fournisseurs. La livraison des échantillons est gratuite et assurée par le fournisseur. Les soumissionnaires non retenus pourront, dans un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier indiquant la décision prise par les collectivités, venir récupérer leurs échantillons à la direction de l'approvisionnement, de la Logistique et du Parc Automobile. Il ne sera pas fait de retour par transporteur ou courrier. Les échantillons non demandés dans ce délai seront considérés comme acquis par l'administration sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité. Le soumissionnaire ne fournissant pas d'échantillon ou en l'absence de certains échantillons verra son offre rejetée. Si son offre est retenue, le soumissionnaire devra livrer les produits proposés en échantillons à l'occasion de l'accord-cadre,
— les délais de livraison seront indiqués dans chaque acte d'engagement par les soumissionnaires. Ils ne pourront cependant pas dépasser les délais maximum suivants (mois d'août neutralisé pour la computation du délai de livraison): lot nº 3 - vêtements haute visibilité à usage spécifique: 30 jours ouvrés / Lot nº 7 - chaussures et bottes de sécurité à usage spécifique: 20 jours ouvrés / Lot nº 8 - accessoires de protection individuelle non spécifiques: 10 jours ouvrés / Lot nº 9 - accessoires de protection individuelle à usage spécifique: 10 jours ouvrés / Lot nº 10 - vêtements de cuisine et de restauration: 30 jours ouvrés.
La collectivité pourra au cours de l'accord-cadre demander au fournisseur de mettre en stock certaines références dont l'utilisation est récurrente, afin de bénéficier d'éventuels délais réduits.
Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la prestation correspondante. S'agissant d'un groupement de commandes, le délai proposé est strictement identique pour l'ensemble des membres du groupement. Le délai part à compter de la réception du bon de commande par le titulaire de l'accord-cadre,
— critères de jugement des offres (sur l'ensemble des lots):
1) valeur technique notée sur 20 (coef. 6):qualité des produits appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques sur 12 points; étendue de la gamme appréciée au regard du point IV du mémoire technique sur 6 points; Qualité de service appréciée au regard des points I et II du mémoire technique sur 2 points;
2) le prix: apprécié sur la base de la simulation de commande notée sur 20 (coef. 4).
Le soumissionnaire dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (Montant de la simulation le moins élevé / Montant de la simulation du soumissionnaire)x 20.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 250-577010 (2018-12-27)

Informations complémentaires (2019-01-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande Codah/ville du Havre/commune de Rolleville/commune d'Épouville/commune de Sainte-Adresse/commune de Manéglise — acquisition...”
Brève description:
“— l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant du 1.6.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure,...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 250-577010

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-15 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 023-050316 (2019-01-29)

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