Gros entretien de voirie

Grand port maritime de Rouen

La présente consultation concerne les travaux de gros entretien pluriannuel de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asten
• TPR

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-22	Avis de marché
2018-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 18.08
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux de gros entretien pluriannuel de voirie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com 🌏
Courrier électronique: str@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235529611 📞
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL pour la participation: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-084399
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Information donnée à titre indicatif et susceptible d'être modifiée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Adresse postale: 5 allée Jean de Béthencourt
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Point de contact: Service territorial de Rouen
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert, BP 4075
Commune postale: Rouen Cedex 3
Point de contact: Direction de l'aménagement territorial et de l'environnement

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement possible en 2022.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite du site en présence du représentant du maître d'ouvrage est obligatoire préalablement à la remise des offres. À l'issue de celle-ci, il sera remis à l'entreprise concernée une attestation à remettre en accompagnement de son offre. À défaut, l'offre sera jugée comme une offre irrégulière au sens de l'article 59 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le GPMR se réserve le droit de refuser toute demande de visite si celle-ci est effectuée moins de 5 jours avant la date et l'heure limite de remise des offres. Le GPMR est libre dans l'établissement du planning de visite de site. Il ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité de visite résultant d'une incompatibilité de planning entre le candidat et lui-même. Pour toute visite, merci de contacter le service territorial au +33 235525522 ou d'envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante: str@rouen.port.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2018/S 039-084399 (2018-02-22)

Avis d'attribution de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 838 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-396190
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-084399
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — mini 150 000,00 EUR (HT), — maxi 1 000 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché

— mini 150 000,00 EUR (HT),

— maxi 1 000 000,00 EUR (HT).

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: Asten
Adresse postale: 27 boulevard Industriel, CS 20065
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76302
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.astengroup.com/ 🌏
Nom: Tpr
Adresse postale: 21-23 avenue Eugène Varlin, BP 281
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76123
Adresse Internet: http://www.travauxpublicsrouennais.com 🌏
Valeur totale du marché: 838 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2018/S 175-396190 (2018-09-10)

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