Gleize (69) — ZAC des Charmilles — Secteur 3 Cession immobilière avec charge pour la réalisation de logements collectifs et d'habitats groupés — Consultation d'opérateurs immobiliers
Ce secteur de l'opération devra comporter:
— 44 logements collectifs, sous forme de petits bâtiments de type R+2 dont 6 logements locatifs sociaux et 10 logements en accession,
— 22 maisons groupées avec des terrains de 300 m à 700 m,
— 5 lots libres avec des terrains de 580 à 1 200 m que l'aménageur se chargera de céder à des particuliers.
Les candidats devront présenter une candidature sans partenariat avec un opérateur social pour la part locative sociale du programme.
Le prix d'acquisition pour les logements locatifs sociaux est de 2 150,00 EUR HT le m de Shab, label NF Habitat RT 2012 — 10 % ou équivalent, y compris un stationnement boxé en sous-sol ou en surface par logement.
La charge foncière attendue a minima, pour la cession du lot est de 1 920 000,00 EUR HT. L'aménageur prend en charge financièrement et réalisera les travaux de réseaux et la voie privative desservant les 22 maisons groupées et jumelées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gleize (69) — ZAC des Charmilles — Secteur 3 Cession immobilière avec charge pour la réalisation de logements collectifs et d'habitats groupés —...”
Titre
Gleize (69) — ZAC des Charmilles — Secteur 3 Cession immobilière avec charge pour la réalisation de logements collectifs et d'habitats groupés — Consultation d'opérateurs immobiliers
Da_mg_zaccharmillescession03
Ce secteur de l'opération devra comporter:
— 44 logements collectifs, sous forme de petits bâtiments de type R+2 dont 6 logements locatifs sociaux et 10 logements en accession,
— 22 maisons groupées avec des terrains de 300 m à 700 m,
— 5 lots libres avec des terrains de 580 à 1 200 m que l'aménageur se chargera de céder à des particuliers.
Les candidats devront présenter une candidature sans partenariat avec un opérateur social pour la part locative sociale du programme.
Le prix d'acquisition pour les logements locatifs sociaux est de 2 150,00 EUR HT le m de Shab, label NF Habitat RT 2012 — 10 % ou équivalent, y compris un stationnement boxé en sous-sol ou en surface par logement.
La charge foncière attendue a minima, pour la cession du lot est de 1 920 000,00 EUR HT. L'aménageur prend en charge financièrement et réalisera les travaux de réseaux et la voie privative desservant les 22 maisons groupées et jumelées.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Charmilles — Secteur 3 — 69400 Gleize
Description du marché:
“Ce secteur de l'opération devra comporter:
— 44 logements collectifs, sous forme de petits bâtiments de type R+2 dont 6 logements locatifs sociaux et 10...”
Description du marché
Ce secteur de l'opération devra comporter:
— 44 logements collectifs, sous forme de petits bâtiments de type R+2 dont 6 logements locatifs sociaux et 10 logements en accession,
— 22 maisons groupées avec des terrains de 300 m à 700 m,
— 5 lots libres avec des terrains de 580 à 1 200 m que l'aménageur se chargera de céder à des particuliers.
Les candidats devront présenter une candidature sans partenariat avec un opérateur social pour la part locative sociale du programme.
Le prix d'acquisition pour les logements locatifs sociaux est de 2 150,00 EUR HT le m de Shab, label NF Habitat RT 2012 — 10 % ou équivalent, y compris un stationnement boxé en sous-sol ou en surface par logement.
La charge foncière attendue a minima, pour la cession du lot est de 1 920 000,00 EUR HT. L'aménageur prend en charge financièrement et réalisera les travaux de réseaux et la voie privative desservant les 22 maisons groupées et jumelées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le membre ayant la compétence promoteur. Les candidatures seront sélectionnées pour chaque dossier...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le membre ayant la compétence promoteur. Les candidatures seront sélectionnées pour chaque dossier sur la base des critères suivants:
— promoteur-constructeur sur 24 points,
— architecte sur 8 points,
— paysagiste sur 4 points et bureau d'études QEB sur 4 points.
Les références communes au promoteur — constructeur et architecte de chaque équipe permettront l'attribution de 1 à 2 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance et leur qualité.
Le détail de la notation est précisé dans le document «Modalités de notation des candidatures» à télécharger.
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec un nombre inférieur de candidats ayant les capacités requises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— la fiche descriptive des compétences complétée présente dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Compétences minimales requises pour le candidat ou pour le groupement:
Promoteur — Architecturale — paysagère — QEB
— pour la compétence promoteur, les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Compétences minimales requises pour le candidat ou pour le groupement:
Promoteur — Architecturale — paysagère — QEB
— pour la compétence promoteur, les références techniques et professionnelles seront jugées au regard des 3 références de moins de 5 ans les plus pertinentes au regard de leur programme et de leur taille similaire à l'objet de la consultation (1 fiche A4 par référence). Le candidat devra renseigner la fiche synthétique des 3 références.
En cas de groupement de promoteurs ceux-ci ne renseignent qu'une seule fiche synthétique des 3 références pour l'ensemble du groupement de promoteurs et y joignent une feuille A4 par références conformément au présent article.
— pour la compétence architecturale, les références techniques et professionnelles seront jugées au regard des 3 références de moins de 3 ans les plus pertinentes au regard de leur programme et de leur taille similaire à l'objet de la consultation (1 fiche A4 par référence). Le candidat devra renseigner la fiche synthétique des 3 références.
En cas de groupement d'architectes ceux-ci ne renseignent qu'une seule fiche synthétique des 3 références pour l'ensemble du groupement d'architectes et y joignent une feuille A4 par références conformément au présent article.
— pour chaque autres compétences les références techniques et professionnelles seront jugées au regard de la liste des références de moins de 3 ans fournie.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr
Les opérateurs économiques devront formuler une offre financière d'achat pour l'acquisition de la totalité de l'assiette foncière d'un lot. Toute offre financière ne concernant qu'une partie seulement d'un lot sera considérée comme non recevable.
Toute demande de renseignement devra être formulée via la plate-forme de dématérialisation AWS-Achat au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2018/S 233-531661 (2018-11-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gleize (69) — ZAC des Charmilles — secteur 3 cession immobilière avec charge pour la réalisation de logements collectifs et d'habitats groupés —...”
Titre
Gleize (69) — ZAC des Charmilles — secteur 3 cession immobilière avec charge pour la réalisation de logements collectifs et d'habitats groupés — consultation d'opérateurs immobiliers
Da_mg_zaccharmillescession03
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Brève description:
“Ce secteur de l'opération devra comporter:
— 44 logements collectifs, sous forme de petits bâtiments de type R+2 dont 6 logements locatifs sociaux et 10...”
Brève description
Ce secteur de l'opération devra comporter:
— 44 logements collectifs, sous forme de petits bâtiments de type R+2 dont 6 logements locatifs sociaux et 10 logements en accession,
— 22 maisons groupées avec des terrains de 300 m à 700 m,
— 5 lots libres avec des terrains de 580 à 1 200 m que l'aménageur se chargera de céder à des particuliers.
Les candidats devront présenter une candidature sans partenariat avec un opérateur social pour la part locative sociale du programme.
Le prix d'acquisition pour les logements locatifs sociaux est de 2 150,00 EUR HT le m de SHAB, label NF Habitat RT 2012 -10 % ou équivalent, y compris un stationnement boxé en sous-sol ou en surface par logement.
La charge foncière attendue a minima, pour la cession du lot est de 1 920 000,00 EUR HT L'aménageur prend en charge financièrement et réalisera les travaux de réseaux et la voie privat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 920 000 💰
Description
Description du marché:
“Ce secteur de l'opération devra comporter:
— 44 logements collectifs, sous forme de petits bâtiments de type R+2 dont 6 logements locatifs sociaux et 10...”
Description du marché
Ce secteur de l'opération devra comporter:
— 44 logements collectifs, sous forme de petits bâtiments de type R+2 dont 6 logements locatifs sociaux et 10 logements en accession,
— 22 maisons groupées avec des terrains de 300 m à 700 m,
— 5 lots libres avec des terrains de 580 à 1 200 m que l'aménageur se chargera de céder à des particuliers.
Les candidats devront présenter une candidature sans partenariat avec un opérateur social pour la part locative sociale du programme.
Le prix d'acquisition pour les logements locatifs sociaux est de 2 150,00 EUR HT le m de SHAB, label NF Habitat RT 2012 -10 % ou équivalent, y compris un stationnement boxé en sous-sol ou en surface par logement.
La charge foncière attendue a minima, pour la cession du lot est de 1 920 000,00 EUR HT L'aménageur prend en charge financièrement et réalisera les travaux de réseaux et la voie privat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 233-531661
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: 6e Sens Promotion
Adresse postale: 30 quai Claude Bernard
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.opacdurhone.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
“Montant: 2 100 000,00 EUR HT pour 7 040 m SDP (soit une moyenne de 298,00 EUR HT / m pour 7 040 m SDP max).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 134-328724 (2019-07-10)