Gestionlogementsdomaniaux_2018

Ministères économiques et financiers

Le marché a pour objet de confier la gestion de biens immobiliers domaniaux appartenant au domaine de l'État.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-03 Avis de marché
2019-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: 5 place des Vins de France
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75573
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153442274 📞
Courrier électronique: christine.gasparella@finances.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.Agent 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.Agent 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393176&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestionlogementsdomaniaux_2018 Gestionlogementsdomaniaux_2018
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier la gestion de biens immobiliers domaniaux appartenant au domaine de l'État.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Logements situés à Paris et en Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Ce lot représente 1188 logements situés dans le 75, 92, 94 et 95
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible une (1) fois trois (3) ans

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Logements situés dans les Alpes-Maritimes et dans le Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ce lot représente 93 logements situés dans le 06 et le 83

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Reconductible une (1) fois trois (3) ans
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 170-386861 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 982 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Ce lot représente 1188 logements situés dans le 75, 92, 94 et 95.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion locative
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités d'exploitation des immeubles
Critère de coût (nom): Rémunération sur gestion courant
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Rémunération sur gestion travaux
Critère de coût (pondération): 20
Description
Description du marché: Ce lot représente 93 logements situés dans le 06 et le 83.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 170-386861

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1509120035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Logements situés à Paris et en Île-de-France
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Rlf
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75739
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.batigere.fr/.../Les-membres-du-Reseau/Ile-de-France/RLF 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 700 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 1509197013
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Logements situés dans les Alpes-Maritimes et dans le Var
Date de conclusion du contrat: 2019-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CDC — Habitat
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
URL: https://www.cdc-habitat.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 282 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 000 💰
Source: OJS 2019/S 016-034297 (2019-01-18)