Gestion optimisee du destockage, de la collecte et de la valorisation des dechets produits par les lycees des Hauts-de-France.
Lot 1: gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets dangereux produits par les lycées des Hauts-de-France;
Lot 2: gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets industriels (filtres à huile et carburant, bois et pneus), des déchets électriques et électroniques en fin de vie produits par les lycées des Hauts-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets produits par les lycées des Hauts-de-France — 2 lots
2018.127”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Gestion optimisee du destockage, de la collecte et de la valorisation des dechets produits par les lycees des Hauts-de-France.
Lot 1: gestion optimisée du...”
Brève description
Gestion optimisee du destockage, de la collecte et de la valorisation des dechets produits par les lycees des Hauts-de-France.
Lot 1: gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets dangereux produits par les lycées des Hauts-de-France;
Lot 2: gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets industriels (filtres à huile et carburant, bois et pneus), des déchets électriques et électroniques en fin de vie produits par les lycées des Hauts-de-France.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets dangereux produits par les lycées Hauts-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures et eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées de la Région Hauts-de-France (liste en annexe 1 du CCTP).
Description du marché:
“Gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets dangereux produits par les lycées Hauts-de-France
Forme de marché: à bons...”
Description du marché
Gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets dangereux produits par les lycées Hauts-de-France
Forme de marché: à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible pour une période de 1 an (1.10.n au 30.09.n+1) dans la limite de 3 reconductions.”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé correspond au montant pour la durée totale du marché, soit 3 ans et 9 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets industriels et banals” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets industriels (filtres à huile et carburant, bois classe A et B et pneus) et...”
Description du marché
Gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets industriels (filtres à huile et carburant, bois classe A et B et pneus) et des déchets industriels banals (déchets de production: chutes, rebuts, découpes, résidus et sciures).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations: 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15
16:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.ta-lille@juradm.fr 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.ta-lille@juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 201-456992 (2018-10-15)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets produits par les lycées des Hauts-de-France:
— lot 1: gestion optimisée du...”
Brève description
Gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets produits par les lycées des Hauts-de-France:
— lot 1: gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets dangereux produits par les lycées des Hauts-de-France,
— lot 2: gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets industriels (filtres à huile et carburant, bois et pneus), des déchets électriques et électroniques en fin de vie produits par les lycées des Hauts-de-France (clause sociale uniquement sur le lot 2).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 201-456992
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Gestion optimisée du stockage, de la collecte et de la valorisation des déchets produits par les lycées des Hauts-de-France — 2 lots” Nouvelle valeur
Texte:
“Gestion optimisée du stockage, de la collecte et de la valorisation des déchets produits par les lycées des Hauts-de-France — 2 lots (clause sociale...”
Texte
Gestion optimisée du stockage, de la collecte et de la valorisation des déchets produits par les lycées des Hauts-de-France — 2 lots (clause sociale uniquement pour le lot 2)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 120
Nouvelle valeur
Texte: Durée en jours: 120
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte: https://marchespublics.cdg596280.fr Nouvelle valeur
Texte: https://marchespublics596280.fr Autres informations complémentaires
“Organe chargé des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, 59014 Lille — téléphone: (+33)...”
Organe chargé des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, 59014 Lille — téléphone: (+33) 3359542342, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2018/S 204-466255 (2018-10-18)