Gestion, maintenance et lavage des bacs roulants de collecte des ordures ménagères, des recyclables et du verre Il s'agit de bacs roulants de 2 ou 4 roues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion, maintenance et lavage des bacs roulants de collecte des OM, des recyclables et du verre
serv-gestion-bac-om/2018”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Gestion, maintenance et lavage des bacs roulants de collecte des ordures ménagères, des recyclables et du verre Il s'agit de bacs roulants de 2 ou 4 roues.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les soumissionnaires peuvent répondre à l'un ou l'autre ou à l'ensemble des 2 lots.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion et maintenance des bacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Prestations de gestion et maintenance des bacs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'1 an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles 3 fois pour une année supplémentaire.”
Informations complémentaires: Mini: 85 000 EUR/TTC/an sans maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de lavage de bacs chez l'usager
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Prestations de lavage de bacs chez l'usager.
Informations complémentaires: Mini: 150 000 EUR TTC/an sans maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45 à 49 de...”
Liste et brève description des conditions
Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45 à 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44, 45 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris...”
Liste et brève description des critères de sélection
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique en application de l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le...”
Conditions d'exécution du contrat
— les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de la Communauté d'agglomération de Haguenau,
— les prix sont fermes la 1 année, puis révisables à chaque date anniversaire de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
14:00 📅
“Renseignements administratifs: Mme Muriel Ulrich — service de la commande publique — +33 388906869 — muriel.ulrich@agglo-haguenau.fr
Renseignements...”
Renseignements administratifs: Mme Muriel Ulrich — service de la commande publique — +33 388906869 — muriel.ulrich@agglo-haguenau.fr
Renseignements techniques: Isabelle Halter — service des Ordures Ménagères — +33 388905063 — isabelle.halter@agglo-haguenau.fr.
Modalités de remise des offres: les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique via la plate-forme internet «www.alsacemarchespublics.eu».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg (67070)
Adresse postale: avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,
— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg (67070)
Adresse postale: avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 190-430013 (2018-09-28)
Informations complémentaires (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Haguenau
Personne de contact:
“Renseignements administratifs: Mme Muriel Ulrich — service de la commande publique — muriel.ulrich@agglo-haguenau.fr”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion, maintenance et lavage des bacs roulants de collecte des ordures ménagères, des recyclables et du verre. Il s'agit de bacs roulants de 2 ou 4 roues.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 190-430013
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Mini: 85 000 EUR/TTC par an, sans maximum.
Nouvelle valeur
Texte: Sans minimum ni maximum.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II 2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Mini: 150 000 EUR/TTC par an, sans maximum.
Nouvelle valeur
Texte: Sans minimum ni maximum.
Source: OJS 2018/S 205-468626 (2018-10-19)