Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion locative et technique d'ensembles immobiliers pour la foncière logement (contrat de droit privé)
AOGL 17”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“Contrat de mandat de gestion locative et technique d'ensembles immobiliers appartenant aux SCI filiales de l'association Foncière logement.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Les ensembles immobiliers, au nombre de 260, totalisent 5.323 logements. Ils sont situés dans 50 départements. Ce périmètre peut être amené à évoluer.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France, 50 départements au total
Description du marché:
“La présente consultation concerne 2 types de missions:
— l'administration de biens, complète, d'un ensemble en pleine propriété: la gestion locative et...”
Description du marché
La présente consultation concerne 2 types de missions:
— l'administration de biens, complète, d'un ensemble en pleine propriété: la gestion locative et technique sera globale et concernera à la fois les parties privatives et les parties communes, partielles ou totales,
— l'administration de biens de logements situés dans des ensembles immobiliers en copropriété: la gestion locative et technique ne concernera que les parties privatives, ainsi que la gestion des relations avec le syndic et la représentation du mandant. Elle concerne des types de biens faisant chacun l'objet d'un mandat différent: rénovation urbaine en neuf: programmes neufs non conventionnés, dont la livraison correspond à la date d'effet du mandat, réalisés dans des quartiers à dominante de logement social. / rénovation urbaine en existant: programmes de rénovation urbaine déjà en service, pour lesquels le mandat de gestion actuel arrive à son terme. / développement immobilier existant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Par tacite reconduction pour 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Nécessité de posséder des cartes professionnelles G et T.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens mis en œuvre pour assurer une gestion de proximité: agence ou présence locale / Valeur technique de l'offre dont adéquation des moyens, y compris en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens mis en œuvre pour assurer une gestion de proximité: agence ou présence locale / Valeur technique de l'offre dont adéquation des moyens, y compris en matière de commercialisation locative / Prix des prestations. Chacun de ces critères pesant pour 1/3 de l'appréciation finale.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Professionnels disposant de la carte G Gestion Immobilière et de la carte T Transaction” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une période de 3 ans; durée maximale de 6 ans au total.
Informations complémentaires
“Gestion locative et technique d'ensembles immobiliers appartenant aux SCI filiales de l'association Foncière logement. La présente consultation concerne...”
Gestion locative et technique d'ensembles immobiliers appartenant aux SCI filiales de l'association Foncière logement. La présente consultation concerne deux types de missions:
— l'administration de biens, complète, d'un ensemble en pleine propriété: la gestion locative et technique sera globale et concernera à la fois les parties privatives et les parties communes, partielles ou totales,
— l'administration de biens de logements situés dans des ensembles immobiliers en copropriété: la gestion locative et technique ne concernera que les parties privatives, ainsi que la gestion des relations avec le syndic et la représentation du mandant. Elle concerne des types de biens faisant chacun l'objet d'un mandat différent: rénovation urbaine en neuf: programmes neufs non conventionnés, dont la livraison correspond à la date d'effet du mandat, réalisés dans des quartiers à dominante de logement social. / rénovation urbaine en existant: programmes de rénovation urbaine déjà en service, pour lesquels le mandat de gestion actuel arrive à son terme. / développement immobilier existant: programmes conventionnés déjà en service pour lesquels le mandat de gestion actuel arrive à son terme.
Le gestionnaire sera le mandataire des SCI propriétaires; il devra gérer l'ensemble immobilier au nom et pour le compte du mandant, dans le respect des dispositions de la loi dite loi «Hoguet» du 2.1.1970, et des textes venus la compléter ou la modifie et également de la loi nº 2014-366 du 24.3.2014 (Alur).
Et notamment:
— il devra assurer au mieux des intérêts du mandant la gestion administrative de l'ensemble immobilier (recherche et présentation des candidats à la location à l'issue de la période d'exclusivité du collecteur, validation des dossiers des candidats et organisation des visites, gestion des baux de location et de l'Apl, gestion du contentieux locatif, administration de l'ensemble immobilier, gardiennage, ...),
— il assurera également la gestion technique de l'ensemble immobilier, y compris la prise de possession des biens, au cours de laquelle il représentera le mandant, les états des lieux, les contrats de maintenance et d'entretien, les travaux d'entretien courant, les travaux de gros entretien et de grosses réparations, la gestion des sinistres, la consultation des entreprises,
— il procédera à la gestion comptable et à la reddition des comptes,
— il devra assurer l'information du mandant par un «reporting» permanent et régulier, en utilisant des supports mis à sa disposition par le mandant ou son prestataire (notamment un portail Internet), dans des délais déterminés sous peine de sanctions.
Il se soumettra à tous les contrôles, enquêtes et audits, directs du mandant ou que celui-ci fera réaliser par des intervenants extérieurs ou encore qui seraient réalisés par les organismes de contrôle auxquels le mandant est soumis. Il s'engage à fournir toutes explications et documents qui lui seraient réclamés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Association foncière logement c/o association apogée
Adresse postale: 11 boulevard Brune
Commune postale: Paris cedex 14
Code postal: 75682
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140449064📞
Courrier électronique: ao-gestion@foncierelogement.com📧
URL: https://ao-gestion.foncierelogement.com🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Association foncière logement c/o association apogée
Adresse postale: 11 boulevard Brune
Commune postale: Paris cedex 14
Code postal: 75682
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140449064📞
Courrier électronique: ao-gestion@foncierelogement.com📧
URL: https://ao-gestion.foncierelogement.com🌏
Source: OJS 2018/S 136-310965 (2018-07-13)