Gestion locative, administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage de la métropole de Lyon. La gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage comprend les prestations suivantes: accueillir les usagers des aires d'accueil et assurer la gestion locative, assurer l'entretien courant des aires, réaliser les travaux de réparations, fournir un compte rendu d'activité, organiser le recueil et la transmission des informations au service de la métropole de Lyon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale:
“Délégation développement solidaire habitat éducation / Direction ressources / Service de la commande publique / CS 33569”
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dshe_commande_publique@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion locative, administrative, et technique des aires d'accueil des gens du voyage de la métropole de Lyon
18DSHE32”
Produits/services: Services de gestion de l'hébergement📦
Brève description:
“Gestion locative, administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage de la métropole de Lyon. La gestion administrative et technique des...”
Brève description
Gestion locative, administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage de la métropole de Lyon. La gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage comprend les prestations suivantes: accueillir les usagers des aires d'accueil et assurer la gestion locative, assurer l'entretien courant des aires, réaliser les travaux de réparations, fournir un compte rendu d'activité, organiser le recueil et la transmission des informations au service de la métropole de Lyon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bron, Caluire, Chassieu, Corbas, Meyzieu, Neuville, Rillieux, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'hébergement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bron, Caluire, Chassieu, Corbas, Meyzieu, Neuville, Rillieux, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux.”
Description du marché:
“Gestion locative, administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage des communes de Bron, Caluire, Chassieu, Corbas, Meyzieu,...”
Description du marché
Gestion locative, administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage des communes de Bron, Caluire, Chassieu, Corbas, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Rillieux-la-Pape, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin/Villeurbanne et Vénissieux. La gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage comprend les prestations suivantes: accueillir les usagers des aires d'accueil et assurer la gestion locative, assurer l'entretien courant des aires, réaliser les travaux de réparations, fournir un compte rendu d'activité, organiser le recueil et la transmission des informations au service de la métropole de Lyon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 années reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.”
Informations complémentaires:
“Le présent avis de marché concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant l'engagement de commande suivant: montant minimum sur la...”
Informations complémentaires
Le présent avis de marché concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant l'engagement de commande suivant: montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 2 000 000 EUR (HT). Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 3 600 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Craponne, Dardilly, Écully, Francheville, Givors, Grigny, Lyon 9, Lyon 7/Feyzin, Saint-Genis-Laval” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Craponne, Dardilly, Écully, Francheville, Givors, Grigny, Lyon 9, Lyon 7/Feyzin, Saint-Genis-Laval.”
Description du marché:
“Gestion locative, administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage des communes de Craponne, Dardilly, Écully,...”
Description du marché
Gestion locative, administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage des communes de Craponne, Dardilly, Écully, Francheville/Sainte-Foy-les-Lyon, Grigny, Lyon 9, Lyon 7/Feyzin, Saint-Genis-Laval et Givors. La gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage comprend les prestations suivantes: accueillir les usagers des aires d'accueil et assurer la gestion locative, assurer l'entretien courant des aires, réaliser les travaux de réparations, fournir un compte rendu d'activité, organiser le recueil et la transmission des informations au service de la métropole de Lyon.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent avis de marché concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant l'engagement de commande suivant:
Montant minimum sur la...”
Informations complémentaires
Le présent avis de marché concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant l'engagement de commande suivant:
Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 1 800 000 EUR (HT);
Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre: 3 200 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Le CA global annuel du candidat doit être de 2 000 000 EUR hors taxes sur au moins l'un des 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
B) présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
B) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“A) les effectifs moyens annuels du candidat doivent être au minimum de 6 personnes dont 1 encadrant.
B) le candidat devra être en capacité de réaliser des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
A) les effectifs moyens annuels du candidat doivent être au minimum de 6 personnes dont 1 encadrant.
B) le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations:
— d'accueil d'usagers des aires d'accueil,
— de gestion locative (notamment la tenue de régies de recettes et de dépenses),
— d'entretien d'aires d'accueil,
— de réalisation de travaux de réparations,
— de rédaction de compte-rendu d'activité,
— d'organisation des remontées d'informations au service de la métropole de Lyon chargé de la gestion des aires d'accueil.
Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-26
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Idem adresse générale indiquée au I.1.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante:...”
Conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence: 18dshe32. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle de d'exécution des prestations: janvier 2019. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Précision du II.2.5): Critère d'attribution:
Critère 1 valeur technique (70 %):
— sous-critère 1.1: adéquation de la composition et de l'organisation des équipes dédiées à la réalisation de l'ensemble des prestations décrites dans le cahier des charges et son annexe, appréciée sur la base d'une note d'organisation faisant ressortir les compétences, le rôle et la fonction de chacun des membres des équipes, le nombre d'Équivalent temps plein (ETP) affecté à l'exécution de la prestation de gestion administrative et technique des places des aires d'accueil correspondant à la partie forfaitaire du bordereau des prix mixtes (importance particulière sur la distinction des 5 fonctions: gestionnaire, régisseur, agent de nettoyage, agent d'entretien, encadrant) (20 %),
— sous-critère 1.2: pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux contraintes de prise en charge des encombrants et pour la mise en œuvre de mesures préventives, voire coercitives (25 %),
— sous-critère 3.1: qualité des propositions pour la gestion des situations conflictuelles, notamment les litiges avec les usagers et pour la gestion des interventions complexes, notamment organisation des chantiers de maintenance et/ou de rénovation en site occupé (25 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 181-410361 (2018-09-19)
Informations complémentaires (2018-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Délégation développement solidaire habitat éducation/Direction ressources/Service de la commande publique/CS 33569”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 181-410361
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“— sous-critère 1.2: pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux contraintes de prise en charge des encombrants et pour la mise en œuvre de...”
Texte
— sous-critère 1.2: pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux contraintes de prise en charge des encombrants et pour la mise en œuvre de mesures préventives, voire coercitives (25 %),
— sous-critère 1.3: qualité des propositions pour la gestion des situations conflictuelles, notamment les litiges avec les usagers et pour la gestion des interventions complexes, notamment organisation des chantiers de maintenance et/ou de rénovation en site occupé (25 %).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— sous-critère 1.2: pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux contraintes de prise en charge des dépôts sauvages et des encombrants et pour...”
Texte
— sous-critère 1.2: pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux contraintes de prise en charge des dépôts sauvages et des encombrants et pour la mise en œuvre de mesures préventives, voire coercitives (25 %),
— sous-critère 1.3: qualité des propositions pour la gestion des situations litigieuses et conflictuelles (comportements agressifs ou violents envers les personnels et les intervenants), particulièrement sur les litiges liés à la gestion des dépassements de délais, des impayés (en lien avec la régie) et des dégradations sur site (25 %).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-16 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-26 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-19 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2018/S 204-466282 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion locative, administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage de la métropole de Lyon
18DSHE32”
Brève description:
“Gestion locative, administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage de la Métropole de Lyon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-410361
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-34
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Bron, Caluire, Chassieu, Corbas, Meyzieu, Neuville, Rillieux, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SG2A
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-35
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Craponne, Dardilly, Écully, Francheville, Givors, Grigny, Lyon 9, Lyon 7/Feyzin, Saint-Genis-Laval” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SG2A — L'Hacienda
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 028-063162 (2019-02-05)