Le présent marché concerne la gestion du restaurant du personnel en libre service et des prestations annexes.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande (articles 78 à 80 du décret n2016-360 et article 4 de l'ordonnance n2015-899), avec un seul attributaire, et un nombre maximum de repas de 70.000 repas annuel.
Le marché est conclu pour une première période allant du 1.1.2019 au 31.12.2019. Le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an au plus 3 fois (pour les années 2020 à 2022 inclus).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation du restaurant administratif du conseil départemental
JCLPRESTOADM”
Produits/services: Services de gestion de cantine📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la gestion du restaurant du personnel en libre service et des prestations annexes.
Le marché est un accord-cadre à bons de...”
Brève description
Le présent marché concerne la gestion du restaurant du personnel en libre service et des prestations annexes.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande (articles 78 à 80 du décret n2016-360 et article 4 de l'ordonnance n2015-899), avec un seul attributaire, et un nombre maximum de repas de 70.000 repas annuel.
Le marché est conclu pour une première période allant du 1.1.2019 au 31.12.2019. Le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an au plus 3 fois (pour les années 2020 à 2022 inclus).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— cas d'une entreprise nouvellement créée: déclaration appropriée de banque sera à fournir,
— moyens du candidat,
— liste prestations au cours de 3 dernières années,
— preuve d'une assurance des risques professionnels liés à l'exécution de ce marché,
— nom et qualifications professionnelles,
— description de l'équipement technique.
Voir détail à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le département se laisse la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre ou d'attribuer le marché à l'issue de la 1 offre.
Une visite...”
Le département se laisse la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre ou d'attribuer le marché à l'issue de la 1 offre.
Une visite des lieux d'exécution du marché, à savoir le restaurant pris dans sa globalité, est obligatoire. Les visites s'opéreront soit le 17.7.2018 à 15:00, soit le 31.8.2018 à 15:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 131-299240 (2018-07-06)