1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation de la restauration sur le site de Météo-France à Toulouse
METEO-FRANCE1831A0046”
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Brève description:
“Gestion et exploitation de la restauration sur le site de Météo-France à Toulouse.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“Gestion et exploitation de la restauration sur le site de Météo-France à Toulouse.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire est tenu de reprendre l'ensemble des contrats de travail des personnels actuellement affectés aux activités, objet du marché, en application...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire est tenu de reprendre l'ensemble des contrats de travail des personnels actuellement affectés aux activités, objet du marché, en application volontaire de l'article L 1224-1 du code du travail. Les informations sur la reprise du personnel sont détaillées dans l'annexe 7. Cette annexe correspond à des éléments fournis par le titulaire sortant. Météo-France n'est pas à l'origine des données transmises, en conséquence cette annexe n'engage pas Météo-France. Les modalités de reprise de personnel sont détaillées à l'article 12.4.5. du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630 F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630 F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 104-238201 (2018-05-31)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et exploitation de la restauration sur le site de Météo-France à Toulouse
2299A0167”
Brève description:
“gestion et exploitation de la restauration sur le site de Météo-France à Toulouse”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse
Description du marché:
“gestion et l'exploitation du restaurant administratif de la Météopole, plus important site de Météo-France, sis 42 avenue Gaspard Coriolis à Toulouse (31)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 104-238201
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2299A0167
Titre:
“gestion et exploitation de la restauration sur le site de Météo-France à Toulouse”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: newrest restauration
Adresse postale: 8 Allée Henri POTEZ
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de gaulle case postale 6830
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 007-016953 (2023-01-05)