Gestion et exécution de multi-services au profit de DGA TT Bourges

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Les prestations concernent: la gestion de l'exécution des prestations de services: gestion courante des sites, gestion des prestations de services (organisation, planification, suivi, traçabilité des interventions, contrôles, etc.), gestion de la relation avec les sous-traitants, le cas échéant, gestion de la relation avec les utilisateurs (gestion, suivi des demandes), gestion financière, tenue à jour des registres et des données concernant l'ensemble des prestations assurées, réalisation d'un reporting complet (ensemble de tableaux de bord de suivi des prestations), et l'exécution de l'ensemble des prestations de services permettant de répondre à l'objectif permanent de pérennisation des installations et du bâti sur le long terme, prendre en compte et respecter la réglementation en vigueur applicable à chacun des domaines d'intervention (hygiène, sécurité, conditions de travail, environnement, défense, etc.) ainsi que son évolution pendant toute la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Proprete & Services Associes

Qui ?

• Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services divers aux entreprises

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-22	Avis de marché
2020-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Numéro de référence: DAF_2018_000827
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/dc sca/pfaf co Rennes
Adresse postale: BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-co-bapsar.cds.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223445356 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394530&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394530&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468170
Se réfère à l'avis: 2014/S 232-409347
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: conformément à l'article 78 de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale approuvée par l'arrêté du 30.11.2011, le marché est «Sensible» et comporte une clause de protection du secret. Un contrôle élémentaire de la personne morale est sollicité par l'autorité contractante. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis avec ou sans réserve du service enquêteur. Un avis «avec réserve» peut conduire l'autorité contractante à écarter l'offre du soumissionnaire concerné. Il est demandé au candidat de fournir en plus de son dossier «candidature», un dossier «sécurité». Selon la forme de présentation du candidat, individuel ou en groupement, le dossier de sécurité contiendra un unique dossier pour un candidat individuel ou plusieurs dossiers de sécurité, un pour chaque membre du groupement. Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera également sollicité par l'autorité contractante pour l'ensemble des personnes physiques intervenant sur les sites. la valeur estimée des prestations forfaitaires est de 4 548 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché est global (article 12 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics), de type «Multiservices» (facility management) et comporte les postes suivants:

0) gestion de l'exécution des prestations de services;

1) nettoyage des locaux «zone vie et annexes»;

2) nettoyage des locaux «zone polygone»;

3) dératisation, désinsectisation, désinfection (3D);

4) traitement du courrier;

5) entretien des espaces verts «Zone vie et annexes»;

6) entretien des espaces verts «zone polygone»;

7) collecte, traitement et valorisation des déchets;

8) prestations diverses;

9) aménagements, déménagements et manutentions;

10) maintenance de petits matériels de restauration;

11) destruction d'Informations ou supports classifiés (ISC);

12) viabilité hivernale;

13) maintenance de matériels incendie;

14) lavage et réparation de vêtements la forme du marché est un accord-cadre.

Le marché est mixte: il comporte des prestations forfaitaires et à bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 51 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement:

— du 1.1.2021 au 31.12.2021 pour une 2

— du 1.1.2022 au 31.12.2022 pour une 3

— du 1.1.2023 au 31.12.2023 pour une 4

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA TT de Bourges — Rocade Est — Échangeur de Guerry — 18000 Bourges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique peut déposer sa candidature selon l'un des trois dispositifs suivants: candidature «classique» ou candidature simplifiée (MPS) ou candidature avec un Document unique de marché européen (DUME).

Documents à produire à l'appui des candidatures: le dossier de candidature présenté par le candidat est constitué obligatoirement de 2 sous-dossiers: un sous-dossier «Candidature» et un sous-dossier «Sécurité» comprenant:

Sous-dossier «candidature»:

— pour une candidature «classique»: une lettre de candidature (DC1) et une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2), disponibles en pièces jointes au règlement de la consultation, ou

— pour une candidature simplifiée MPS: un formulaire de candidature simplifiée, disponible sur la PLACE, ou

— pour une candidature avec un Document unique de marché européen (DUME) «opérateur économique», disponible sur le site du service national DUME à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Et quelque soit le dispositif de candidature choisi:

— un mémoire de candidature détaillant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou du membre du groupement.

Sous-dossier «Sécurité»: avec:

— un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis ou L-bis) datant de moins de 3 mois,

— un organigramme fonctionnel de la société (y compris les membres n'ayant pas le pouvoir d'engager la société),

— un organigramme positionnant la société dans le groupe s'il y a lieu.

Remarque: Selon la forme de présentation du candidat, individuel ou en groupement, le dossier de sécurité contiendra un unique dossier pour un candidat individuel ou plusieurs dossiers de sécurité, un pour chaque membre du groupement. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements:

— que l'acheteur public peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit,

— dans la mesure où ils les auraient déjà transmis à l'acheteur public, dans le cadre d'une précédente consultation et qu'ils demeurent valables.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement produira les renseignements demandés pour évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le mode de règlement choisi par la PFAF-CO est le virement sur le compte bancaire ou postal du titulaire. La demande de paiement est établie par la PFAF-CO par le biais du système d'information financière de l'État Chorus et transmise au Directeur départemental des finances publiques du finistère (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours Le financement s'effectue à partir de ressources propres au Ministère des armées. L'avance est accordée selon les dispositions des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application du III de l'article 110, il est accordé au titulaire la possibilité d'obtenir une avance correspondant à 20 % du montant minimum forfaitaire annuel (TTC) de la part du marché (titulaire, cotraitant éventuel et sous-traitants à paiement direct).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de candidatures sont les suivants:

1) expérience: 50 % — présentation d'une liste des principaux services de même nature que celle du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: 30 % — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles: 20 %;

2) certifications: 30 % certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

3) qualifications: 20 % indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. la notation se fera sur 100 points.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2019-02-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gwenola Le Roux, PFAF Co Rennes/BAP, Quartier Foch — BP 22, 35998 Rennes Cedex 9
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394530&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 205-468170 (2018-10-22)

Avis d'attribution de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent: la gestion de l'exécution des prestations de services: gestion courante des sites, gestion des prestations de services (organisation, planification, suivi, traçabilité des interventions, contrôles, etc.), gestion de la relation avec les sous-traitants, le cas échéant, gestion de la relation avec les utilisateurs (gestion, suivi des demandes), gestion financière, tenue à jour des registres et des données concernant l'ensemble des prestations assurées, réalisation d'un reporting complet (ensemble de tableaux de bord de suivi des prestations); et l'exécution de l'ensemble des prestations de services permettant de répondre à l'objectif permanent de pérennisation des installations et du bâti sur le long terme, prendre en compte et respecter la réglementation en vigueur applicable à chacun des domaines d'intervention (hygiène, sécurité, conditions de travail, environnement, défense, etc.) ainsi que son évolution pendant toute la durée du marché.

Valeur totale du marché: 3108620.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097434
Se réfère à l'avis: 2018/S 205-468170
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est global (article 12 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics), de type «Multiservices» (Facility management) et comporte les postes suivants:

5) entretien des espaces verts «zone vie et annexes»;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Nom: Derichebourg Propreté & Services Associés
Numéro d'enregistrement national: 702 021 114 00112
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94478
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3108620.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gwenola Le Roux

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2020/S 041-097434 (2020-02-26)

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