Gestion, entretien et maintenance des unités de traitement ou de valorisation de biogaz et suivi du réseau de captage du biogaz

Syndicat Trivalis

Trivalis est maître d'ouvrage de 7 Installations de stockage de déchets (Isd) dont 4 en exploitation et 3 en post-exploitation. Les ISD sont exploitées par un prestataire privé, dans le cadre de marchés publics de prestations de services.
Conformément aux arrêtés d'autorisation préfectoraux en vigueur sur chacun des sites, les biogaz produits par les massifs de déchets sont captés au moyen d'un réseau composé de puits forés et de tranchées drainantes. L'ensemble est raccordé sur un réseau principal alimentant une torchère.
La présente consultation concerne la gestion, l'entretien et la maintenance du parc d'infrastructures de captage et de traitement du biogaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FBI BIOME

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-12	Avis de marché
2018-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018_M002
Brève description:

Trivalis est maître d'ouvrage de 7 Installations de stockage de déchets (Isd) dont 4 en exploitation et 3 en post-exploitation. Les ISD sont exploitées par un prestataire privé, dans le cadre de marchés publics de prestations de services. Conformément aux arrêtés d'autorisation préfectoraux en vigueur sur chacun des sites, les biogaz produits par les massifs de déchets sont captés au moyen d'un réseau composé de puits forés et de tranchées drainantes. L'ensemble est raccordé sur un réseau principal alimentant une torchère. La présente consultation concerne la gestion, l'entretien et la maintenance du parc d'infrastructures de captage et de traitement du biogaz.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: M. le président de Trivalis, 31,rue de l'atlantique CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date limite de soumission: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018582
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date de sa notification. Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, s'exécutant par bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément aux arrêtés d'autorisation préfectoraux en vigueur sur chacun des sites, les biogaz produits par les massifs de déchets sont captés au moyen d'un réseau composé de puits forés et de tranchées drainantes. L'ensemble est raccordé sur un réseau principal alimentant une torchère.

La présente consultation concerne la gestion, l'entretien et la maintenance du parc d'infrastructures de captage et de traitement du biogaz.

Le titulaire devra assurer:

— le réglage, l'entretien et le remplacement des pièces d'usures du réseau de captage du biogaz et suivi d'analyses,

Ces prestations sont a réaliser sur les 4 ISDND en exploitation (Saint-Christophe-Du-Ligneron, Sainte-Flaive-Des-Loups, Les Pineaux et Tallud-Sainte-Gemme) et sur 2 ISDND en post-exploitation (Talmont-Saint-Hilaire, Givrand).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date de sa notification. Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, s'exécutant par bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration du candidat (en utilisant le formulaire Dc1 annexé au Dce) afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés),

— au titre de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: — une preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art 25-i-1

La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance du site et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, de toutes difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 010-018582 (2018-01-12)

Avis d'attribution de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Trivalis est maître d'ouvrage de 7 installations de stockage de déchets (ISD) dont 4 en exploitation et 3 en post-exploitation. Les ISD sont exploitées par un prestataire privé, dans le cadre de marchés publics de prestations de services. Conformément aux arrêtés d'autorisation préfectoraux en vigueur sur chacun des sites, les biogaz produits par les massifs de déchets sont captés au moyen d'un réseau composé de puits forés et de tranchées drainantes. L'ensemble est raccordé sur un réseau principal alimentant une torchère. La présente consultation concerne la gestion, l'entretien et la maintenance du parc d'infrastructures de captage et de traitement du biogaz.

Valeur totale du marché: 1 096 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le président de Trivalis, 31 rue de l'atlantique, CS 30605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226457
Se réfère à l'avis: 2018/S 010-018582
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

La valeur totale de l'AC est estimative et s'entend sur la durée totale de l'AC. Elle résulte de l'application des quantités estimées définies au DQE aux prix contractuels proposés par l'attributaire de l'AC. L'AC a été conclu, c'est-à-dire signé le 3.4.2018 et notifié le 26.4.2018. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'AC 2018_m002 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. L'AC est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification et n'est pas reconductible.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la gestion, l'entretien et la maintenance des unités de traitement ou de valorisation du biogaz capté sur les ISDND de Trivalis (biochaude et torchères) et la réalisation des analyses réglementaires. Ces prestations sont a réaliser sur les 4 ISDND en exploitation (Saint-Christophe-du-Ligneron, Sainte-Flaive-des-Loups, Les Pineaux et Tallud-Sainte-Gemme) et sur 2 ISDND en post-exploitation (Talmont-Saint-Hilaire, Givrand).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅

Référence
Informations complémentaires

L'AC a été conclu, c'est-à-dire signé le 3.4.2018 et notifié le 26.4.2018.

Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'AC 2018_m002 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

L'AC est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification et n'est pas reconductible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),

Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants),

Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2018/S 099-226457 (2018-05-24)

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