Gestion du service enfance jeunesse de la ville de Charmes

Commune de Charmes

La ville de Charmes (88) souhaite confier à un prestataire via un marché public la gestion de ses accueils périscolaires et extra-scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ligue de l'enseignement fol 88

Qui ?

• Commune de Charmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-12	Avis de marché
2018-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: 2018FCSMair0006
Brève description:

La ville de Charmes (88) souhaite confier à un prestataire via un marché public la gestion de ses accueils périscolaires et extra-scolaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charmes
Adresse postale: Place Henri Breton
Code postal: 88130
Commune postale: Charmes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches.smic-vosges.fr 🌏
Courrier électronique: f.ducourneau@mairie-charmes.fr 📧
Téléphone: +33 29388585 📞
URL des documents: https://marches.smic-vosges.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.smic-vosges.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=459&orgAcronyme=CHARMES 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-401317
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 052 000 EUR 💰
Brève description:

Le prestataire assure la gestion continue du service, dans les conditions fixées par le présent contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière. Toutes les missions confiées au prestataire sont précisées dans le CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 2 052 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

— lettre de candidature datée et signée,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont si nécessaire ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat),

— pièces justificatives et déclaration sur l'honneur attestant:

«1) qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée;

2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29.1.2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts»,

— document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Les détails concernant les pièces à fournir sont précisés à l'article 20 du RC.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties économiques et financières. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel). Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public,

— présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service),

— titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et/ou de ses associés. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21880090200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.smic-vosges.fr 🌏
URL des documents: https://marches.smic-vosges.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Adresse Internet: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure pourra faire l'objet:

— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 177-401317 (2018-09-12)

Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 691 348 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Henri Breton

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561723
Se réfère à l'avis: 2018/S 177-401317
Numéro JO-S: 245

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charmes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Nom: Ligue de l'enseignement fol 88
Adresse postale: 15 rue Général de Reffye
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Adresse Internet: https://laligue.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 691 348 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 245-561723 (2018-12-17)

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