Gestion du parc de distributeurs de boissons chaudes et de fontaines à eau du Grand Port Maritime du Havre

GPMH au Havre

La présente consultation a pour objet la gestion du parc de distributeurs automatiques de boissons chaudes et de fontaines à eau du GPMH. Le parc est dispersé sur le territoire portuaire dont l'étendue, de Tancarville à Antifer, peut être évaluée à 50-60 km.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chateau d'eau
• Selecta

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Distributeurs › Distributeurs de boissons

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché
2018-12-14	Informations complémentaires
2019-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs de boissons
Numéro de référence: 18MGR01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs de boissons 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs de boissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre — CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BluaqDFxBj&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BluaqDFxBj&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512126
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) procède à une consultation pour un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Le marché à intervenir est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes suivant la définition donnée aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH. L'ouverture des plis n'est pas publique. Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix aux prestations réellement exécutées. Les prix sont révisables. Paiement par virement bancaire à 30 jours. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article 45 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, — en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des travaux que chaque membre du groupement s'engage à exécuter. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360. Conformément aux dispositions de l'article 48.ii du décret nº 2016-360, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants …). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve pourra être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Informations complémentaires

Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) procède à une consultation pour un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Le marché à intervenir est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes suivant la définition donnée aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH. L'ouverture des plis n'est pas publique. Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix aux prestations réellement exécutées. Les prix sont révisables. Paiement par virement bancaire à 30 jours. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article 45 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des travaux que chaque membre du groupement s'engage à exécuter. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360. Conformément aux dispositions de l'article 48.ii du décret nº 2016-360, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants …). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve pourra être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Distributeurs automatiques de boissons chaudes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent accord-cadre comprennent notamment: la mise à disposition par le titulaire des distributeurs de boissons composant le parc du GPMH. L'équipement ultérieur de nouveaux locaux en distributeurs de boissons chaudes neufs ou reconditionnés. Les éventuels déplacements des distributeurs dans les locaux du GPMH. L'approvisionnement des distributeurs en consommables et la maintenance préventive. La gestion des pannes des distributeurs. La maintenance curative des distributeurs.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification ou de reconduction. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit annuellement pour une durée totale ne dépassant pas 48 mois.

Intitulé du lot: Fontaines à eau à bonbonnes et sur réseau d'eau
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent accord-cadre comprennent notamment: la mise à disposition en location des fontaines à eau et la gestion du parc de fontaines, l'équipement ultérieur de nouveaux locaux en fontaines à eau à bonbonnes ou sur réseau d'eau, neuves ou reconditionnées, les éventuels déplacements des fontaines à eau à bonbonne dans les locaux du GPMH, la mise à disposition temporaire de fontaines à eau à bonbonne pour les besoins de chantiers ponctuels, la fourniture des consommables (bonbonnes d'eau et gobelets), la maintenance des fontaines (opérations d'entretien sanitaire et maintenance curative), l'enlèvement aux frais du titulaire des fontaines à eau à bonbonne et sur réseau dont il est propriétaire en fin d'accord-cadre ou en cas de non utilisation constatée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:

1) situation personnelle pour les groupements, le DC1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un extrait Kbis, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BluaqDFxBj&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 000 10
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre — cS 81413
Point de contact: Service des achats — Pôle marchés
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BluaqDFxBj&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prévision si reconductions effectuées: année 2023.

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article 45 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des travaux que chaque membre du groupement s'engage à exécuter. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360. Conformément aux dispositions de l'article 48.ii du décret nº 2016-360, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants …). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve pourra être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Code postal: 76600
Source: OJS 2018/S 224-512126 (2018-11-16)

Informations complémentaires (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558342
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-512126
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2018/S 244-558342 (2018-12-14)

Avis d'attribution de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 92258.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-244346
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent accord-cadre comprennent notamment: la mise à disposition par le titulaire des distributeurs de boissons composant le parc du GPMH, l'équipement ultérieur de nouveaux locaux en distributeurs de boissons chaudes neufs ou reconditionnés, les éventuels déplacements des distributeurs dans les locaux du GPMH, l'approvisionnement des distributeurs en consommables et la maintenance préventive, la gestion des pannes des distributeurs, la maintenance curative des distributeurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Produits issus du commerce équitable ou de l'agriculture biologique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Nom: Château d'Eau
Adresse postale: Agence de Lille, ZI les Portes du Nord
Commune postale: Libertcourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 35 595 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Nom: Selecta
Adresse postale: 7 rue Debrou
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 56663.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6
Source: OJS 2019/S 101-244346 (2019-05-23)

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