Gestion du haut de quai des déchetteries de Chasse-sur-Rhône, Ampuis et de la déchetterie mobile

Vienne Condrieu agglomeration

Le présent marché concerne:
— la gestion courante du haut de quai des déchetteries de Chasse-sur-Rhône et Ampuis avec le gardiennage, l'entretien du site, l'accueil, l'information des usagers, le tri et le suivi des enlèvements de déchets réceptionnés sur les sites,
— la gestion et l'exploitation d'une déchetterie mobile avec le gardiennage, la fourniture d'un fourgon ainsi que la fourniture et le transport des déchets sur les exutoires désignés par Vienne Condrieu Agglomération.
Accord-cadre à bons de commande avec un montant total maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serned SAS

Qui ?

• Vienne Condrieu agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-04	Avis de marché
2018-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18VCA032
Brève description:

Le présent marché concerne: — la gestion courante du haut de quai des déchetteries de Chasse-sur-Rhône et Ampuis avec le gardiennage, l'entretien du site, l'accueil, l'information des usagers, le tri et le suivi des enlèvements de déchets réceptionnés sur les sites, — la gestion et l'exploitation d'une déchetterie mobile avec le gardiennage, la fourniture d'un fourgon ainsi que la fourniture et le transport des déchets sur les exutoires désignés par Vienne Condrieu Agglomération. Accord-cadre à bons de commande avec un montant total maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vienne Condrieu Agglomération
Adresse postale: Espace Saint-Germain – bâtiment Antarès, 30 avenue du général Leclerc
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date limite de soumission: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-241981
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Les séances d'ouverture ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne:

— la gestion courante du haut de quai des déchetteries de Chasse-sur-Rhône et Ampuis avec le gardiennage, l'entretien du site, l'accueil, l'information des usagers, le tri et le suivi des enlèvements de déchets réceptionnés sur les sites,

— la gestion et l'exploitation d'une déchetterie mobile avec le gardiennage, la fourniture d'un fourgon ainsi que la fourniture et le transport des déchets sur les exutoires désignés par Vienne Condrieu Agglomération.

Accord-cadre à bons de commande avec un montant total maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Accord-cadre passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de prestations total de 1 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché et un seul opérateur économique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit expressément jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Description des options:

Le marché peut faire l'objet d'une reconduction: durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchetterie de Chasse-sur-Rhône – route de Communay – 38670 Chasse-sur-Rhône déchetterie d'Ampuis – impasse du Stade, 69420 Ampuis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr – soit le Document unique de marché européen (DUME).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Vienne Condrieu Agglomération.
Informations complémentaires: Les séances d'ouverture ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020 ou 2022

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et par voie papier sont définies dans le règlement de la consultation. Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande. Une avance sera versée au titulaire lorsque le montant fixé dans le marché ou le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT sous condition de constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Prix révisables. Financement sur le budget général de Vienne Condrieu Agglomération. Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères et les sous critères de choix sont indiqués dans le règlement de consultation.

La visite sur site est obligatoire pour les déchetteries de Chasse-sur-Rhône et Ampuis.

Les sites sont accessibles suivant les horaires d'ouverture.

Les entreprises doivent avertir le service environnement avant de faire la visite: dmichel@vienne-condrieu-agglomeration.fr ou +33 474534516.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

– référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

– référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

– recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

– recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4 .4.2014 département du Tarn-et-Garonne), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 106-241981 (2018-06-04)

Avis d'attribution de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion du haut de quai des déchetteries de Chasse sur Rhône, Ampuis et de la déchetterie mobile.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468558
Se réfère à l'avis: 2018/S 106-241981
Numéro JO-S: 205

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-24 📅
Nom: Serned SAS
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 205-468558 (2018-10-23)

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