Gestion documentaire et planification du projet TRF

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

— mission de secrétariat technique pour le Projet TRF: assurer la maîtrise du référentiel documentaire en exploitant le Système de gestion des données techniques (SGDT) au profit des équipes du Projet. L'outil utilisé est appelé SIROCO,
— mission d'assistance à ingénieur projet: assurer la gestion et le suivi de la production documentaire de marchés industriels,
— pilotage de la planification du Projet TRF de façon a garantir la maîtrise des délais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.

Qui ?

• CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de planification et de productivité › Logiciels de gestion de projets

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion de projets
Numéro de référence: GDP2018
Brève description:

— mission de secrétariat technique pour le Projet TRF: assurer la maîtrise du référentiel documentaire en exploitant le Système de gestion des données techniques (SGDT) au profit des équipes du Projet. L'outil utilisé est appelé SIROCO, — mission d'assistance à ingénieur projet: assurer la gestion et le suivi de la production documentaire de marchés industriels, — pilotage de la planification du Projet TRF de façon a garantir la maîtrise des délais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion de projets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM Bâtiment U — Centre DAM-Île de France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: edith.thauvin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265512 📞
Fax: +33 169267174 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-171955
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission d'assistance à ingénieur projet: assurer la gestion et le suivi de la production documentaire de marchés industriels,

— pilotage de la planification du Projet TRF de façon a garantir la maîtrise des délais.

La mission comprendra à minima les actions suivantes:

— gestion du référentiel documentaire du Projet TRF: exploitation de l'outil de gestion documentaire et le contrôle de la constitution du référentiel documentaire, archivage de tous types de documents, sensibilisation et l'assistance des acteurs à la gestion documentaire du Projet et aux outils associés,

— gestion des livrables industriels,

— gestion du planning: suivi de l'avancement et mise a jour du planning et reporting.

Prestations complémentaires comprenant notamment gestion d'un volume estimé de 3 500 documents supplémentaires. Gestion estimée de 125 livrables supplémentaires et la planification de l'ordre 15 lots de travaux supplémentaires.

Le marché est composé d'une part forfaitaire comprenant une tranche ferme et des tranches optionnelles, ainsi qu'une part estimative plafond pour les prestations complémentaire.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

4 options d'une durée d'1 an, pour la réalisation de prestation identiques à la part ferme.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DIF —Bruyères-le-Châtel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Presentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:

- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent

- le formulaire DC2 ( déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et del'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédureétrangèreéquivalente

- pour information : les attestations de régularité fiscale et sociale.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

2°) Les entreprises nouvellement créés sont autorisées à présenter leur candidatures. Si elles ne sont pasenmesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuventjustifierde leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans leprésent aviset notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leursresponsables.

Ce marché est un marché "Confidentiel Défense - SPECIAL FRANCE " au sens de l'arrêté du 30 novembre2011 portant approbation de l'instruction interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défensenationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nenécessite pas la détention d’informations et de supports classifiés "Confidentiel Défense - CD" par le titulairedans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppes séparées :

- soit une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité,

- soit la copie de la demande d'habilitation transmise à la DGA (pour tout renseignement contacterM.DAOUDAL-OS centre DIF - Tel : 01.69.26.40.29- philippe.daoudal@cea.fr - CEA/DAM - ILE DE FRANCE -Bruyères-le-Châtel.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidatureenGroupement Momentané d'Entreprise ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnées dans leprésent avis.

A défaut d'avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputéavoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sacandidature.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitants, comprenant entre autre:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,

— un extrait K-bis ou équivalent,

— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant,

— le chiffre d'affaire global et la CA concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché, moyens humains (identifiant à minima les qualifications, habilitations et diplômes), organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

— un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en terme de technicité et d'enjeux. Devront être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Les références présentées devront concerner au moins les 3 dernières années et couvrir les domaines suivants: gestion documentaire, planification opérationnelle.

Les entreprises candidates doivent pouvoir justifier:

— l'organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,

— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),

— l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en terme de technicité et d'enjeu.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d'offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou financier, de nature à créer une situation de conflits d'intérêts, au sens de l'article 48.1.5º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-06-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Edith Thauvin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 077-171955 (2018-04-17)

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